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2 060 résultats pour « voie ferree »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a18059ecdc6046d47362c25

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS [B] nom commercial : SETRA L'entreprise de travaux publics, spécialement travaux de terrassement, assainissement et voiries

Source officielle

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TCOM

7ème chambre

69eb86a5cdc6046d4763accf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

des sociétés de Nanterre sous le n° 402934491 et exploite un fonds de commerce de: Étude fabrication et commercialisation de tout matériel et équipement destinés à l'installation et l'entretien des voies

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb7f8cdc6046d47571039

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

émises à l'attention de la société FERN ENERGIES de 2020 à 2023 ainsi qu'au solde des factures impayées ; CONDAMNER la société FERN ENERGIES à verser à la société [W] la somme de 293.77 euros au titre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00d27cdc6046d4761774f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[B] [P] a assigné la SAS [A] [Adresse 1] devant ce Tribunal afin de voir constater son état de cessation des paiements et voir ouvrir à son encontre une procédure de liquidation judiciaire ; Le Ministère

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TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 17 janvier 2024, Steinweg indemnise DLPM à hauteur de 30 486,46 €. 2- L'opération Ferro / Sopsar En avril 2024, Steinweg se voit confier par la société FERRO SYSTEM (ci-après Ferro) l'organisation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07b7bcdc6046d47d1648d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

par la SARLu [Adresse 1], a indiqué qu'il sollicite l'homologation du plan de redressement par voie de continuation.

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TCOM

Procédures collectives

6a16c372cdc6046d47172173

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SELARL [C] [Y] en la personne de Me [W] [Y] Es/Q Commissaire Exécution du Plan de SARL [Adresse 1] [Adresse 2] DEFENDEUR : SARL LA FERME DE RIS ORANGIS2 [Adresse 3]

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e641cdc6046d4780a78f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Procédure collective : 2026RJ171 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : La Caisse des CONGES BTP - CAISSE DE [Localité 1] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Anna FERRERE

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2f1cdc6046d4770be84

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 23 décembre 2023, elle a passé auprès de la société CHAUSSON MATERIAUX une commande portant sur 1.467,84 m 2 d'isolant BioFib 145 mm, au prix contractuel ferme de 13,35 € HT/m 2, la livraison devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117472cdc6046d47aa4fe2

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [V] [B] - SELARL [V] [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le 22/05/2026 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société AUX DELICES DE LA FERME

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La tranche ferme a fait l'objet d'un bon de commande en date du 6 décembre 2016 au groupement EIFFAGE pour un montant de 32.780,65 euros TTC.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cb9acdc6046d47de8f0f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDERESSE : * SARL FERME DE LA GOULPIERE [Adresse 1] comparant par Monsieur [N] [C], co-gérant, assisté de Monsieur [T] [M] (cabinet CERFRANCE) FAITS ET PROCEDURE Le 25 juin 2025, la SARL FERME

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85ce3cdc6046d47807d42

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

: 2025/414 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL LA FERME

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24808cdc6046d47bec3c1

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il appartiendra au dirigeant de la SARL LA FERME DE PREVILLE d'établir, s'il y a lieu, le projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23d4ecdc6046d47bde146

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a846b1cdc6046d477de0c7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

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TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b72cdc6046d4795f05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

L'établissement a été fermé du 25 avril au 15 septembre 2025. Les raisons ayant conduit à cette fermeture ne sont pas partagées par les parties.

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TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

A la suite d'un dégât des eaux survenu en septembre 2024, la société a fermé le restaurant et initié des travaux de réparation.

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TCOM

chambre 01

69bf5355cdc6046d47805d04

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 821 085 842 - 2016 B 2506 et exerce une activité de vente de vêtements de créateurs et prêt a porter hommes, femmes

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TCOM

Trib. de Commerce

69b071accdc6046d4730b736

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LE DRESSING DE MYLENE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 913 606 760 Activité : Commerce de détail de prêt-à-porter pour femmes

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