Par jugement en date du 5 février 2018, le tribunal d’instance d’Auch a : constaté la résiliation du bail de plein droit à compter du 18 décembre 2017, condamné solidairement les époux [V] à payer aux

- sur la solidarité des demandeurs Les époux [T] demandent la condamnation solidaire de l’architecte et de sa structure d’exercice au règlement des indemnités, ce à quoi les intéressés ne s’opposent

Il est indiqué que la pièce opératoire d'appendicectomie montrait “une pan-appendicite aigüe suppurée, en voie de perforation, avec réaction péritonéale”.

de l’entier préjudice subi, Condamner solidairement ou à défaut in solidum la société civile BENOIT-GEORGE V, la société FONCIA TRANSACTION FRANCE et la société MMA ENTREPRISE à payer aux époux [Z] une

à intervenir ; En tout état de cause, - Condamner solidairement M.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour le détail des moyens des parties, à leurs écritures précitées.

Cette demande ne peut être formée qu'à l'occasion de l'action en divorce.

La demande formée à ce titre sera rejetée.

, Madame [Q], la SCP [I] ET [F] à payer à Monsieur [J] la somme de 40 227,02 € au titre des travaux de reprise de la cloison mitoyenne de son logement sauf à parfaire ; Condamner in solidum, à défaut solidairement

du 1er octobre 2025 et ce jusqu'à libération des lieux ; - Condamner solidairement les époux [F] à lui payer une provision de 6 000 euros au titre de l'arriéré locatif, augmentée des intérêts de droit

Par courriel du 15/04/2025, le Notaire désigné a indiqué ne pouvoir procéder à la mission impartie pour défaut de versement de la totalité de la provision due. M.

de jugement au fond En tout état de cause, DEBOUTER Mme [J] [R] et la SCI IL de toutes leurs demandes, fins et conclusions; CONDAMNER solidairement Mme [J] [R] et la SCI IL à payer la somme de

SMB PROVENCE à lui payer, par provision, la somme de 24.015,80€ en exécution de son engagement de caution avec intérêts au taux légal à compter de la délivrance du commandement de payer; - condamner la

Après abattement de 50%, le docteur [G] et la MACSF seront condamnés in solidum à payer la somme de 1.000€ à ce titre.

l'EARL LE [Localité 2] et les consorts [I] à payer aux époux [U] une somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER solidairement l'EARL LE [Localité 2

Dès cette période, il demande à pouvoir échanger directement avec eux, sans avoir à passer par l’intermédiaire de l’ASE. - dans son courrier du 13 août 1969, M.