La présente décision a été signée par le Président et le Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C2VR N° Ord. 26/00048 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me HURLUS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.D.C.

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me BENSA TROIN + 1 CC Me FOUQUES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU

prétentions, la société [1] fait valoir, en premier lieu, que Monsieur [Z] [D] occupe un logement de type F4 tout en déclarant vivre seul, sans l’avoir informé du départ de ses enfants ni répondu à l’

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/50310 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBVD7 N° : Assignation du : 05 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me CARRE + 1 CC Me CONCAS + 1 CC Me GOBILLOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026

La présente décision a été signée par le Président et le Greffier.

JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Marc Antoine LUCA - Me Christelle ELGART CCC Expertises Le : 08 Avril 2026 PARTIES

JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Gussun KARATAS, Vice-Président et par Gabrielle ISCHIA, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat dépourvu

Par conclusions responsives n°1 soutenues oralement et visées à l’audience et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des prétentions et moyens conformément aux dispositions de l

[Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Céline TERREAU

DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT : M.

après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 732-1 ou après décision de la commission imposant

Par des conclusions soutenues oralement à l'audience, la société Etimmo maintient sa demande d'expertise et demande au président du tribunal judiciaire statuant en référé de débouter Monsieur [X] [V] et

1] ([Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] M.

MOTIFS DE LA DECISION 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5OC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des

Les moyens qui n'auraient pas été formulés dans les conclusions précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte.

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [K] [C] épouse [G] + 2 exp S.A.