CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
69cff2a4cdc6046d4700add5
3 avril 2026
SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION ( SIDR) Société Anonyme d?Économie Mixte créée en application de l?
1/1/2 resp profess du drt
69d6a7d7cdc6046d478f5097
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/10477 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWT3 N° MINUTE : Assignation du : 05
MOLSHEIM - Civil
69694eeccdc6046d47717fe8
13 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice délivré le 7 avril 2025, la société d'économie mixte Alsace Habitat, venant aux droits d'Opus 67, a fait citer sa locataire devant le juge des contentieux de la protection
PS élections pro
661436163bbdffcd9171a825
5 avril 2024
- Elections Professionnelles - N° RG 24/00736 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BGA EXPOSE DU LITIGE L’unité social et économique ICF Habitat a organisé les élections aux comités sociaux et économiques aux
Chambre 23 / Proxi référé
661ebc2da0f6350336348464
11 avril 2024
SEQUANO AMENAGEMENT société anonyme d’économie mixte immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro B 301 852 042, dont le siège social est 27 rue de Paris, Immeuble Irrigo, 93019 BOBIGNY CEDEX représentée
PCP JCP ACR référé
6621650dc8ec436236deb3ad
16 avril 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 6 octobre 2023, la Société Anonyme d’Economie Mixte (ADOMA) a fait assigner M.
HAGUENAU Civil
69848867cdc6046d4703e8e8
12 janvier 2026
ALSACE HABITAT, société d’économie mixte dont le siège est sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Mme [D] munie d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE : Madame [X] [P] demeurant [Adresse 1] [Localité
Chambre des Référés
68e96ac43ea43407b911e1c5
9 octobre 2025
HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT (la Société SCHEMA) au centre hospitalier régional universitaire de [Localité 3], à [X] [MC], [KN] [EP] et [T] [WK] épouse [EP] (les époux [EP]), [WY]
PCP JCP fond
696e884dcdc6046d47ea03e7
8 janvier 2026
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Maître HENNEQUIN Catherine, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure TOUCHELAY
REFERES 2ème Section
6a15e2b6cdc6046d470532e9
18 mai 2026
DEMANDERESSE CDC Habitat société d’économie mixte dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit
6712a712d207776a59082124
4 octobre 2024
RG 24/02991 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KUF N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 octobre 2024 DEMANDERESSE [4] Société Anonyme d’économie mixte à conseil d’administration dont
PPP BAUX JCP
688293475f09f7fee0f0c337
3 juillet 2025
ENTRE : DEMANDEUR Société d’Economie Mixte [Z] immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le n°063 200 059 siégeant : [Adresse 5], [Localité 3], représentée par Maître Pierre LAUGERY, substitué par Maître
68892aae164153e3cd1dacf5
ENTRE : DEMANDEUR Société d’Economie Mixte SOCLOVA immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le n°063 200 059 siégeant : [Adresse 3], [Localité 2], représentée par Maître Pierre LAUGERY, substitué par
CIVIL TP SAINT DENIS
68768494e74401da7f2f6787
SEMADER [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Béatrice FONTAINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION substitué par Me Philippe BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
J.E.X
6688377b342d338c20d2cbc1
2 juillet 2024
AJ [A] & ASSOCIES ayant son siège social [Adresse 1], non présent à l’audience ayant pour mandataire judiciaire la S.E.L.A.R.L.
CH4 RÉFÉRÉ JCP
696027cacdc6046d47ad1e81
6 janvier 2026
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 6] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [L] [W], munie d'un pouvoir écrit ; PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Monsieur [
6975be52cdc6046d47a2abfa
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [P] [M], munie d'un pouvoir écrit PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Madame [O] [
696027c4cdc6046d47ad1e0f
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mme [E] [Z], munie d'un pouvoir écrit PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Monsieur [O]
697bfd78cdc6046d472f0e4f
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [U] [D] munie d'un pouvoir spécial PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Madame [K]
65c3d9e3c432ce7d11a70049
31 janvier 2024
par Me Stéphane KADRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0316 DÉFENDEURS Société FLIGHT CENTRE TRAVEL GROUP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Manon MESTRES, avocat
Page 10 sur 42