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821 résultats pour « 1) societe d'economie mixte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

69cff2a4cdc6046d4700add5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION ( SIDR) Société Anonyme d?Économie Mixte créée en application de l?

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a7d7cdc6046d478f5097

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/10477 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWT3 N° MINUTE : Assignation du : 05

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69694eeccdc6046d47717fe8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice délivré le 7 avril 2025, la société d'économie mixte Alsace Habitat, venant aux droits d'Opus 67, a fait citer sa locataire devant le juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

PS élections pro

661436163bbdffcd9171a825

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

- Elections Professionnelles - N° RG 24/00736 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BGA EXPOSE DU LITIGE L’unité social et économique ICF Habitat a organisé les élections aux comités sociaux et économiques aux

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi référé

661ebc2da0f6350336348464

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

SEQUANO AMENAGEMENT société anonyme d’économie mixte immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro B 301 852 042, dont le siège social est 27 rue de Paris, Immeuble Irrigo, 93019 BOBIGNY CEDEX représentée

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6621650dc8ec436236deb3ad

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 6 octobre 2023, la Société Anonyme d’Economie Mixte (ADOMA) a fait assigner M.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69848867cdc6046d4703e8e8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ALSACE HABITAT, société d’économie mixte dont le siège est sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Mme [D] munie d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE : Madame [X] [P] demeurant [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e96ac43ea43407b911e1c5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT (la Société SCHEMA) au centre hospitalier régional universitaire de [Localité 3], à [X] [MC], [KN] [EP] et [T] [WK] épouse [EP] (les époux [EP]), [WY]

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

696e884dcdc6046d47ea03e7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Maître HENNEQUIN Catherine, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure TOUCHELAY

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e2b6cdc6046d470532e9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDERESSE CDC Habitat société d’économie mixte dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6712a712d207776a59082124

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

RG 24/02991 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KUF N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 octobre 2024 DEMANDERESSE [4] Société Anonyme d’économie mixte à conseil d’administration dont

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

688293475f09f7fee0f0c337

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ENTRE : DEMANDEUR Société d’Economie Mixte [Z] immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le n°063 200 059 siégeant : [Adresse 5], [Localité 3], représentée par Maître Pierre LAUGERY, substitué par Maître

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

68892aae164153e3cd1dacf5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ENTRE : DEMANDEUR Société d’Economie Mixte SOCLOVA immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le n°063 200 059 siégeant : [Adresse 3], [Localité 2], représentée par Maître Pierre LAUGERY, substitué par

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

68768494e74401da7f2f6787

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SEMADER [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Béatrice FONTAINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION substitué par Me Philippe BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

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TJ

J.E.X

6688377b342d338c20d2cbc1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

AJ [A] & ASSOCIES ayant son siège social [Adresse 1], non présent à l’audience ayant pour mandataire judiciaire la S.E.L.A.R.L.

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TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

696027cacdc6046d47ad1e81

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 6] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [L] [W], munie d'un pouvoir écrit ; PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Monsieur [

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

6975be52cdc6046d47a2abfa

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [P] [M], munie d'un pouvoir écrit PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Madame [O] [

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

696027c4cdc6046d47ad1e0f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mme [E] [Z], munie d'un pouvoir écrit PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Monsieur [O]

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TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

697bfd78cdc6046d472f0e4f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [U] [D] munie d'un pouvoir spécial PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Madame [K]

Source officielle
TJ

PS élections pro

65c3d9e3c432ce7d11a70049

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

par Me Stéphane KADRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0316 DÉFENDEURS Société FLIGHT CENTRE TRAVEL GROUP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Manon MESTRES, avocat

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