Par acte de commissaire de justice du 31 octobre 2023, la SARL BL GRAND FOND a fait assigner M.

Maître [L] [I], né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sophie KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 31

Monsieur [Q] [G] a formé opposition le 31 mars 2025 et les parties ont été convoquées à l'audience par les soins du greffe.

jusqu’à libération effective des lieux, - condamné Mme [F] [R] à payer à Mme [C] [X] et Mme [G] [A] veuve [J] la somme de 12900 euros au titre des loyers, charges et indemnités d’occupation impayés au 31

Par requête en date du 31 octobre 2025, [G] [A] a formé devant le greffe du pôle social de [Localité 1], un recours à l'encontre de la décision du Conseil départemental des Ardennes en date du 05 septembre

application de l’article 700 du code de procédure civile, outre la communication sous astreinte des états de recettes des exercices sociaux 2024 et 2025 et liasses fiscales pour la période du 1er janvier au 31

. *** Vu le commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 31 octobre 2025 par le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] à la société SCI TP FINANCE en recouvrement de la somme de

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 31 décembre 2018, la société [Adresse 5] [Localité 2] a donné à bail à usage professionnel à Monsieur [P] [F], un local n°1 sis [Adresse 6] à [Localité 5]

a fait délivrer à [Localité 3] suivant acte de commissaire de justice du 03 Septembre 2025, un commandement de payer portant sur une somme en principal de 1691,75 euros, suivant un décompte arrêté au 31

représentée Madame [K] [I] [Adresse 15] [Adresse 16] [Localité 3] non comparante, ni représentée EXPOSE DES FAITS Par déclaration en date du 31

du 31 mars 2022, les arrêts de travail ont une cause étrangère à l'accident du travail.

cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales Provence-Alpes-Côte-D’azur (ci-après URSSAF PACA) a informé la SEL [1] qu’à l'issue du contrôle opéré sur les périodes du 1er janvier 2017 au 31

[G] DES ALPES-MARITIMES en date du 5 avril 2026 portant interdiction du territoire français concernant Monsieur [K] [C], né le 31 Mai 1999 à [Localité 2] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne ; Vu la décision

15 mai suivant, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 2] a donné à bail à Monsieur [H] [C] un local à usage d'habitation principale situé [Adresse 4], résidence [Etablissement 1], appartement n° 31

[J] SE DISANT [D] [I], né le 31 Mars 2002 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne daté du 08 avril 2026, reçu et enregistré le 10 avril 2026 à 11H46 au greffe du tribunal, par lequel il demande

Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES EXPOSE DU LITIGE Par contrat de bail en date du 14 mars 2024, ayant pris effet le 31 mars 2024 consenti par la SA d'HLM HABELLIS, Madame [P]

Par courrier du 31 octobre 2023, l’expert dommages-ouvrage a notifié au syndicat des copropriétaires un refus de garantie au motif que les désordres ne sont pas imputables à un ouvrage couvert par la police

Le 17 juillet 2025, la commission a imposé le rééchelonnement des créances sur une durée de 31 mois, moyennant des mensualités de 155 € au taux de 3,71 %. M.

suivi de travaux et la livraison d’une clinique vétérinaire neuve à [Etablissement 1] (53), [Adresse 3] au cabinet Pace Concept, assuré par la S.A Allianz Iard, selon contrat de maîtrise d’oeuvre du 31

LE-THANH Copies délivrées le : 1 copie exécutoire à : Me Jeanine HALIMI 1 copie certifiée conforme à : Me Philippe LIOUBTCHANSKY EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 31