CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 676 résultats pour « Agid »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

6a0df893cdc6046d475928a7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il a été souligné que Mme [N] a dû agir en justice pour être rétablie dans ses droits. La demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile a été maintenue.

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

6a19e5abcdc6046d47695914

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’affaire a été évoquée à l’audience du 23 mars à laquelle Monsieur [R] [P] [N] maintient ses demandes, précisant que la vente dont s’agit concerne un particulier, [I] [N] étant son épouse.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691486cc4322238c089c5f57

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il expose qu'il s'agit d'une dette de loyers dont il est redevable solidairement avec sa compagne. Il soutient avoir quitté les lieux depuis le 1er octobre 2024 et que le logement était insalubre.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691488c04322238c089caf46

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Elle expose qu'il s'agit d'une dette de loyers dont elle est redevable solidairement avec son compagnon.

Source officielle
TJ

Référés civils

687154dcd395d6ba9f2a0bf1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans un cas, la partie est dépourvue du droit d'agir et cette défaillance lui est intrinsèque.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

6708224789f19e8c50f98145

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ni invoquer un intérêt pécuniaire et affectif pour justifier sa qualité à agir

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aa4dcdc6046d479ba687

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Enfin, elle soutient que les agissements de M. [K] ne permettent pas à la société BNP Paribas Personal Finance de s’exonérer de sa propre responsabilité.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

68e0154574e929a9d8fa355e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elles estiment en troisième lieu qu’il s’agit d’un service à la demande et gratuit, indépendamment de l’absence de publicité. 11.

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5b7b89538338ecde58f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Sur la qualité à agir de la saisissante : Celle-ci, malgré ce que soutient la demanderesse, justifie de sa qualité à agir suite aux cessions de créances qui sont intervenues en l'occurrence, soit : -le

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92ea5de0ebe408daa3346

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A l’appui de l’exception d’irrecevabilité soulevée, monsieur [X] [J] explique qu’il s’agit d’une copropriété horizontale et d’une jouissance privative de parties communes, que l’action engagée aurait dû

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a174a81cdc6046d4726cae7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il précise qu’il s’agit de la seconde procédure.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfde2fcdc6046d475de279

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il fait valoir que les agissements de M. [A] [S] [Z], locataire de Mme [G] [L], causent des troubles du voisinage importants et contreviennent aux dispositions du règlement de la copropriété.

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

6a0dfcfccdc6046d475978d0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Monsieur [Y] [O] est très agité, il rappelle l’historique de son hospitalisation depuis 21 ans et son internement abusif, il explique que la période à l’hôtel s’est mal passée, bagarre à [Localité 4] et

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bd7acdc6046d472bb878

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a fait l’objet d’une réouverture des débats à l’audience du 19 juin 2025, aux fins de production tout document justifiant de sa qualité à agir, notamment la cession de créance émise par la SA CREDIT

Source officielle
TJ

TPRX

6a0f4ceecdc6046d477b485a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle soutient que son opposition est recevable et qu'elle a un intérêt personnel à agir puisque son compte bancaire a été saisi.

Source officielle
TJ

J.E.X.

679a94c6e9a46d1f5a766fe5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il précise qu'il s'agit de résine et qu'il a toujours des différences de teinte. Il précise qu'il est marié à Mme [S] [U].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa55a029d9e20db03c3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône conclut à l'irrecevabilité du recours pour défaut d'intérêt à agir.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75a7cdc6046d47c83896

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle en conclut à son absence d'intérêt et de qualité à agir.

Source officielle
TJ

Référés

686d5f30a2273490db10715f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[B] agit en son nom personnel.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e43f64f31269862a8b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

SUR QUOI Sur la recevabilité des demandes Attendu que la société CELLNEX FRANCE oppose aux prétentions de la société VALOCIME l’irrecevabilité de ses demandes au motif qu’elle n’a pas qualité à agir

Source officielle

Page 10 sur 1484

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC360 résultats

Journal officiel
Immatriculations

AGIDE

SIREN 943520486Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

18/09/2026

Voir →

Modifications diverses

AGIDOM IMMO

SIREN 908618879Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

27/08/2026

Voir →

Modifications diverses

AGIDOM

SIREN 908386683Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

13/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI AGIDEL (en liquidation)

SIREN 499803005Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL AGIDOCTEUR

SIREN 913777116Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

09/05/2026

Voir →