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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1.4 sur requête
68e976ef3ea43407b912b279
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il vous prie d’agréer ses salutations les plus distinguées. P/ Le Directeur des services de greffe judiciaires TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Service Civil L.R.A.R.
Source officielleChambre 1.4 sur requête
68e976f63ea43407b912b3b5
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il vous prie d’agréer ses salutations les plus distinguées. P/ Le Directeur des services de greffe judiciaires TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Service Civil L.R.A.R.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e012ee74e929a9d8fa0399
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DOSSIER N° RG 25/00977 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2O2R Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS AGIS
Source officielleChambre 1.4 sur requête
696815e2cdc6046d4752b82f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il vous prie d’agréer ses salutations les plus distinguées. P/ Le Directeur des services de greffe judiciaires TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Service Civil L.R.A.R.
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
68ed4e250da7cb996dc9cda1
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint : ❏ une copie certifiée conforme de la décision rendue le 10 Octobre 2025 ❏ une copie exécutoire de cette décision ❏ votre dossier Je vous prie d’agréer
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
68e01f5a74e929a9d8fb0bd4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint : ❏ une copie certifiée conforme de la décision rendue le 03 Octobre 2025 ❏ une copie exécutoire de cette décision ❏ votre dossier Je vous prie d’agréer
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
69d02948cdc6046d47077487
3 avril 2026
3 avril 2026
de 45.000.000,00 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le n° 391 538 808, dont le siège social est sis [Adresse 4], par suite de fusion par absorption selon procès-verbal d’AGE
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
68e01f4d74e929a9d8fb09d4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint : ❏ une copie certifiée conforme de la décision rendue le 03 Octobre 2025 ❏ une copie exécutoire de cette décision ❏ votre dossier Je vous prie d’agréer
Source officielleRéférés
68e587970e2901d10fa600c5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
N° RG 25/00688 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6EA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00688 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6EA NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 7] à Me
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
663134a419f939ca6242d04a
29 avril 2024
29 avril 2024
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
67b4f287ed8a3b5a0dabe162
17 janvier 2024
17 janvier 2024
bénéfice de Monsieur [H] [L] un droit de visite en lieu neutre une fois par mois pendant au minimum une heure pendant une période de 12 mois, sous réserve des décisions du juge des enfants ; DIT que l’AGSS
Source officielleCH5 -MOINS 10000 HORS JCP
67f447994e0040aa373665af
3 avril 2025
3 avril 2025
RENO CONCEPT 07, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gaëlle CHAVRIER de la SELAS AGIS, avocats au barreau de VIENNE substituée par Me Pierre LAURENT, avocat au barreau de la DRÔME
Source officielle3ème Chambre civile
68e56b770e2901d10fa474ea
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La réponse de Me [V] confirmait que la procédure ne disposait d’aucun fonds, et que l’AGS ne s’était pas encore prononcé sur la prise en charge des sommes revenant à [J] [G].
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c0172da17169e9ac3e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
AGP CONSEIL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0285 Société MEDICIS
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c2172da17169e9aca8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
AGP CONSEILS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, avocat
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
69cd761dcdc6046d47c8413f
1 avril 2026
1 avril 2026
64 DATE : 01 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, La société AGI
Source officielleREFERES 1ère Section
68e40511681ed727f2a3ffa7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DUPRAT de la SCP DAGG, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Madame [W] [O] [Adresse 1] [Localité 3] défaillante I- FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 15 mai 2025, l’AGS
Source officielleVentes
69d54f16cdc6046d476ffcb9
7 avril 2026
7 avril 2026
. : N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HZG Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : la SELAS AGIS - 538 ENTRE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] (RCS n° 405 391 947), prise
Source officielleRéféré président
67a66d999324999a647a7f1e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ALBINGIA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : la SELAS AGN AVOCATS [Localité 22] - 147 copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : la SELAS
Source officielleChambre 3 cab 03 C
670d5eaaddfc18ec235bcfc5
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Code de procédure civile Vu l’article 42 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, CONSTATER que les résolutions 4.1 à 4.10, 5.1 et 5.2 de l’AGE
Source officiellePage 10 sur 114