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212 résultats pour « Alaké »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

69e678b4cdc6046d47efccb2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

naissance 3] 1980 à [Localité 2], demeurant [Adresse 6]/FRANCE représentés par Maître William CHARTIER de la SELEURL LEXATLANTIC, avocats au barreau de PAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT

Source officielle

Page 10 sur 11

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TJ

2ème Chambre Cab2

669640d2f5112d8edd056d88

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le lundi 10 avril, je venais de finir ma journée et j’allais au vestiaire pour me changer.

Source officielle
TJ

Référés

S.C.I. FYLDIN CRECHES BISc/S.A

66996ec407d408f8d4c29d11

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ou leurs conseils, à l’audience du 04 avril 2024, a mis l'affaire en délibéré au 06 juin 2024, prorogé au 08 juillet 2024 puis à ce jour : Par acte authentique en date du 28 novembre 2018 la société ALAN

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77cecdc6046d477e95ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDEURS Madame [I] [G] née le 25 Décembre 1969 à [Localité 1] (92) demeurant [Adresse 1] Monsieur [D] [G] né le 20 Novembre 1967 à [Localité 2] (91) demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Allan

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc564a24c6addadacab8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- sur les demandes accessoires L'article 696 du code de procédure civile dispose que ALa partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc584a24c6addadacb40

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- sur les demandes accessoires L'article 696 du code de procédure civile dispose que ALa partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

66ff0282172da17169ecf9ef

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

cause des photos partagées sur la boucle Telegram des 15 militants de cette délégation. « Je ne suis pas dedans, on m'a transmis des captures, c'était des photos de moi, que j'avais postées, alors que j'allais

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a17387ccdc6046d47256f0e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

J’allais me retrouver seule pour le bar/tabac/restaurant. A 13h20, M.

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75a0cdc6046d477e6923

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

BSK IMMOBILIER N° RG 25/00557 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7BG Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Oumar BAH - 26 la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96 la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716490d395d6ba9f2a7582

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me GAUCHOT JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [19] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alann

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

686d5d12a2273490db1068d0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, DEMANDEURS - Monsieur [L] [C], demeurant [Adresse 2] - Madame [V] [Z], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Fabienne BUFFET, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant, Maître Virginie ALAN

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6a0e0028cdc6046d4759b390

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il me rassure pour mon départ le lendemain en Hongrie en me disant que j’allais recevoir un appel de mon agence pour me faire parvenir le matin une CB provisoire.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d96dd7cdc6046d47d0db70

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Je n'ai pas d'antécédent de ce genre et j'allais très bien avant cet entretien. J'en suis ressortie dans un état physique et psychologique complétement dégradés.

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

6696b8539a603a692910cd1c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par jugement du tribunal de commerce de Lyon en date du 5 février 2019, la société RENOV HABITATS a été placée en liquidation judiciaire et la SELARL JEROME ALLAIS a été désignée comme liquidateur.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6700320bc34eb4cc85789697

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

assigné devant le Tribunal de grande instance de Paris devenu le tribunal judiciaire les parties suivantes : la société ICADE PROMOTION TERTIAIREla société ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIEla société VS-Ala

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

69693d87cdc6046d47706093

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

JEROME ALLAIS, en qualité de liquidateur de la S.C.C.V. [Adresse 25] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 19] défaillant S.A.

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TJ

JEX

69dd35f8cdc6046d471edb8f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Les frais extrascolaires Il s’agit des frais d’équitation et de centre de loisirs (ALAE).

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

66a2a9446b28f3ce99fac222

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Je me suis levée pour aller chercher mes lunettes pour essayer de comprendre ce que j'allais signer. Ils m'ont dit que ce n'était pas la peine, que c'était un simple document indiquant que M.

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TJ

Pôle social

67fd50a6e85d0474bddb43fd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

qualité de technicien du bureau d’études, qui relate notamment : « J’ai démissionné, durant mon embauche j’ai souffert du management de la direction, chaque matin je venais dans l’inconnu de ce que j’allais

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TJ

3ème Chambre civile

69d031e0cdc6046d470820a6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[D] [J], [L] [G] ET [N] DA MECOUR NOTAIRES ASSOCIES prise en ala personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Hélène BERLINER

Source officielle