Elle indique que de gros efforts de paiement ont été fournis par la locataire, et qu’elle ne s’oppose pas à l’éventuel octroi de délais de paiement.

Monsieur [A] [Y] [E] [T] né le 20 Décembre 1982 à AMBERIEU EN BUGEY (01), demeurant 11 Rue des Chaumes - 01500 AMBERIEU EN BUGEY Madame [W] [O] née le 26 Août 1982 à VENISSIEUX (01), demeurant 64 Allée

Comme cela vous a été indiqué à plusieurs reprises, lorsque qu’une voiture emprunte cette allée, l’une des roues du véhicule ne touche pas le sol en raison de l’angle et du dénivelé de l’allée en béton

Ates était titulaire du lot gros-œuvre et est à l’origine du défaut d’altimétrie.

[Z] a fait analyser la composition d’une plaque de matériau gris fibreux de son garage le 21 mars 2018 (PC demandeur 7) et il s’avère qu’elle contient des fibres d’amiante de type chrysotile.

DBW4-W-B7J-DNWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSES : Madame [C] [W] née le 01 Juin 1951 à DARGUINAH (ALGERIE

CHARTON DÉBATS : A l’audience du 13 Mars 2026 hors la présence du public PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse

se référera donc aux deux photographies des lieux communiquées en défense (pièces n° 4 et n° 5), ci-après reproduites : Il en ressort que le restaurant est organisé selon une salle composée d’une allée

[E] [R] Grosses : 2 SCP GIRAUD-NURY Me Jean-Louis BAFFELEUF Notifications : 2 Mme [G] [I] (LRAR) M.

[P] [A] né le 03 Novembre 1991 à ALGERIE [Localité 2], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 Février 2026 Catherine DEREGNAUCOURT

SADA ASSURANCES GROUPE DEVK [D] [T] CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Laurie HENNAUT la SELARL MEYER & SEIGNEURIC

NEXITY IR PROGRAMMES SEERI immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 824 350 797 dont le siège social est sis 25 Alleé Vauban - CS50068 - 59562 LA MADELEINE CEDEX représentée par Maître Emmanuelle

[I] [D] Grosses : 2 Me Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Me Naïma HIZZIR Notifications : 2 Mme [L] [G] épouse [D] (LRAR) M.

BOULOGNE-SUR-MER DEFENDERESSE SCI PERLIE IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Alex

Le 03 décembre 2025, Maître [J] [Y], commissaire de justice, a établi un second procès-verbal de constat, relatif au défaut de drainage des allées de la cour de l’immeuble.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/341 AFFAIRE : N° RG 24/01084 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JNE Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D], [W] [F] Né le 18/10/1982 Allée

une allée ; que l'empiètement en toiture n'est quant à lui pas définitif puisqu'il peut y être remédié conformément aux préconisations de l'expert ; - sur le préjudice moral allégué, qu'aucune faute

, le rappel de couleur entre le logotype et le titre ; l'utilisation de caractères gras pour le mot "tarif" et de caractères plus fins pour la date ; la suppression de la mention " Au cœur de la Cuisson