Ce jugement a été signifié à madame [F] [X] [P] par acte de commissaire de justice le 23 mai 2023.

ALPES ISÈRE HABITAT a signalé le 24 juin 2025 aux organismes payeurs des aides au logement la situation d'impayés de Monsieur [F] [X].

Madame [R] [F] s’y oppose.

[G] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Avril 2026. DEMANDERESSE: Syndic. de copro.

La Caisse d'Allocations Familiales du Nord s'est référée oralement à ses écritures pour demander au tribunal de : - Déclarer le recours formé par Madame [P] [F] mal fondé, - Débouter Madame [P] [F] de

[F] [T] et de tout occupant de son chef des lieux litigieux à l'issue de ce délai.

[H] [F] [Q] ne justifie d’aucun règlement postérieur à cette date. Par conséquent, M.

[F] qu’il s’exposait à une pénalité financière dont le montant ne pourra être inférieur à 342,80 euros. Le 31 juillet 2023, la CPAM a notifié à M. [F] un avertissement.

[L] [J], bailleresses, à Mme [F] [R], locataire, le tribunal de proximité de Montreuil sur Mer a, notamment : - « validé le congé aux fins de vente notifié le 16 mai 2024 à Mme [F] [R] le 1er décembre

Cette décision a été signifiée à Madame [F] [R] le 13 janvier 2026.

[F].

Cette inscription d’hypothèque provisoire a été dénoncée à Monsieur [F] [E] par exploit en date du 22 octobre 2025.

Monsieur [F] [W] s’est ainsi acquitté d’une facture de 585.48 euros.

[F] [B] a fait assigner la société Smart Auto en référé, selon acte du 26 janvier 2026, aux fins d’expertise automobile. A l’audience du 2 mars 2026, M. [F] [B] a réitéré sa demande d’expertise.

[W] [P], Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [J] [F] [V] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Olivier SPERA, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

[A] [F] de lui payer la somme de 67,60 euros, sous peine de caducité du plan.

de la patiente lors de l'audience, Vu les convocations adressées par courriel le18 Mai 2026 à Madame [F] [B], par l’intermédiaire de Monsieur le Directeur du C.H.

social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : DÉFENDEUR Monsieur [F]