il ressort des éléments médicaux versés au dossier que Mme [E] [U]-[G] a subi un préjudice corporel consécutif à une chute ayant notamment entraîné une fracture de l'épaule gauche et des douleurs au genou

[E] au moment de l’accident en 2011 (12 557 euros, somme correspondant à la moyenne des années 2010 et 2011), et le revenu déclaré pour l’année 2017 (18 332 euros), alors qu’il bénéficiait d’un emploi

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Madame [N] [X] a présenté une plaie délabrante du genou gauche et un hématome à l’occiput.

Alléguant de la persistance de souffrance au niveau du genou, [S] [F] a été placée en arrêt maladie.

Sur les préjudices patrimoniaux Sur les préjudices patrimoniaux temporaires Dépenses de santé actuelles Les dépenses de santé sont les frais médicaux et pharmaceutiques, d’hospitalisation et tous les

ALLIANZ IARD (RCS [Localité 13] n°542 110 291), dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE S.A

Il ajoute souffrir également d’arthrose qui touche son genou droit et de son bassin, limitant ses déplacements, mettant en avant les avis médicaux des Docteurs [E], [U] et [C], ains que les comptes-rendus

II était noté qu'il présentait : Un traumatisme crânien avec perte de connaissance, une plaie en « Z » suturable, sans fracture du crâne, une contusion du genou et du coude droits, des douleurs au genou

Puis, affirmant subir une aggravation de son état de santé, madame [H] a engagé une nouvelle procédure devant le tribunal de grande instance de Rennes, qui a, par un jugement du 17 octobre 2017, réctifié

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Madame [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

L’expérimentation, débutée le 1er février 2016 pour une durée de quatre années, était réservée à seulement quelques départements parmi lesquels celui du Rhône.

audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jérôme DUMARD Assesseur collège salarié : Marie-José MARQUES Assistés lors des débats et du délibéré de : Anne

victime d’un accident, survenu le 1er juillet 2022, dans les circonstances suivantes : « Le salarié portait un réfrigérateur » et précisait « le salarié déclare qu’il aurait ressenti une douleur au genou

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [I] c/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTÉ, Caisse CPAM MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème

en réponse de : - faire droit, sous ses protestations et réserves d'usage de l'ONIAM quant au bien-fondé de sa mise en cause au regard des dispositions des articles L.1142-1 et suivants du code de la santé

– PREJUDICES PATRIMONIAUX - Dépenses de santé Les dépenses de santé sont constituées de l’ensemble des frais hospitaliers, de médecins, d’infirmiers, de professionnels de santé, de pharmacie et d’

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

postulant au barreau de MARSEILLE et Me Ali SAIDJI, avocat plaidant au barreau de Paris EXPOSE DU LITIGE Le 7 mars 2018, Madame [U] [P] a subi une opération chirurgicale, consistant en une ostéotomie du genou