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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ére chambre civile
69e1601fcdc6046d4780abf1
9 avril 2026
544 et 1240 du code civil et l'article 700 du code de procédure civile, de : - S'entendre condamner in solidum la société [Localité 5], la société [D] [K] ATLANTIQUE et Monsieur [R] à verser à Monsieur
Charges de copropriété
6985d902cdc6046d472e6603
29 janvier 2026
700 du Code de procédure civile
Contentieux général Proxi
6a0e279fcdc6046d475cab2b
18 mai 2026
En défense, Madame [U] [V], également représentée par son avocat, demande : Vu les articles 141 1 a 1425 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 232 et 287 du Code de Procédure Civile, Va l’article
CH1 Contentieux Général
691715b3e097417ee1bff12c
13 novembre 2025
450 du code de procédure civile.
TPX VER JCP FOND
69d55a63cdc6046d4770c087
7 avril 2026
la dette étant soldée mais maintient sa demande au titre des dépens et de l’article 700 du code de procédure civile.
PPP Contentieux général
6a109c5dcdc6046d479a99ea
22 mai 2026
: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.
Chambre 1- section B
678832a3c21c0e53e790f81f
13 janvier 2025
abusive et de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
TPX RAM JCP FOND
6a173e3bcdc6046d4725e182
26 mai 2026
Les dépens afférents aux instances, actes et procédures d’exécution sont limitativement énumérés à l’article 695 du code de procédure civile.
PAC - Contentieux
69dd4279cdc6046d471fbc9c
10 avril 2026
En application de l’article 474 du code de procédure civile, le présent jugement sera réputé contradictoire.
TPX MLJ CG FOND
6a10a829cdc6046d479b7eb4
19 mai 2026
450 al.2 du code de procédure civile
C6-REFERES
6a160cdacdc6046d47085588
835 du Code de procédure civile, des articles 1855 et suivants du Code civil et de l’article 48 du décret du 3 juillet 1978 aux fins de communication de pièces.
CIVIL_EX-TI
6a0e354ecdc6046d475dd75a
20 mai 2026
450 du Code de Procédure Civile.
JUGE CTX PROTECTION
6a15f527cdc6046d47068b1b
euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre aux dépens de la présente instance.
699904c8cdc6046d472d1dac
19 février 2026
700 du code de procédure civile outre les dépens.
2ème Chambre civile
69d55a07cdc6046d4770b9b7
700 du code de procédure civile”.
Pôle Civil section 1
6a160972cdc6046d47080cc8
21 mai 2026
en référé expertise ; - au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile pour la présente instance, comprenant les frais d'expertise judiciaire.
6a0f5b19cdc6046d477c54c1
1242 du code civil, Vu les articles 1245 et suivants du Code civil Vu l’article L121-21 du code des assurances, Vu l’article 1346-2 du code civil, Vu l’article 1240 du code civil, Condamner in solidum
69d81b5ccdc6046d47b1b35d
Selon les articles 328 à 330 du code de procédure civile, l'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme.
CONTENTIEUX PRESIDENCE
69d6bd18cdc6046d4790dfef
8 avril 2026
MOTIFS Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
JAF Cabinet C
69d6cd78cdc6046d4792281f
1240 du code civil, et l’en débouter en tout état de cause, - débouter Madame [V] de sa demande de dommages et intérêts formée au titre de l’article 266 du code civil, - renvoyer les parties à procéder
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