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508 résultats pour « Bérangère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

67f966ef0ea89248182a816a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET, demeurant 5 Rue Louis Pasteur - 28630 LE COUDRAY, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 61 postulant de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, demeurant 7 Boulevard Béranger

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021ca02fc178212f7d8d8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à 14h59, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anne-Bérangère

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021cd02fc178212f7d926

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anne-Bérangère

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf95172da17169e995f7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

administrateur de bien le Cabinet SOGESTIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

678805a3c21c0e53e7906706

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RAFFY-PUYBARAUD Le 14/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 JUGE : Madame Bérengère

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

671944971486831808a00bcf

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

] représenté par Maître Christian DELEVACQUE de la SCP ROBIQUET DELEVACQUE VERAGUE YAHIAOUI PASSE, avocat au barreau d’ARRAS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: MESNIL Anne LE GREFFIER: LEFEBVRE Bérengère

Source officielle
TJ

1ère chambre

67eee1a0b848dd6814c619e7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

14] n°[N° SIREN/SIRET 7]) [C] [O], es qualités d’avocat honoraire Société [11] ([14] n°[N° SIREN/SIRET 6]) Le copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me Hervé Dardy - Me Bérengère

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

69148db94322238c089d15a4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] (BORA BORA) comparant DEFENDEUR, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 10 avril 2025 à 08h30 ; PRESIDENT : Laure BELANGER

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

69d5e130cdc6046d477aa219

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PUNAVAI MONTAGNE - Résidence MANAVA assigné à domicile le 2 février 2023 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 4 mars 2026, à 14 heures PRESIDENT : Laure BELANGER

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be092cda2201c09829f34

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DUMONT-SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [M] [O] née le 11 Juillet 1981 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

6946e5bc75782d5f06054b94

T. Judiciaire

28 novembre 2025

28 novembre 2025

[Y] [S] de nationalité Française demeurant VAIRAO PK 11,500 côté mer comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 28 octobre 2025, à 14 h 00 PRESIDENT : Laure BELANGER

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66844eb38bcff606d9c7885b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [C] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 14] (YOUGOSLAVIE) de nationalité Serbe [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Bérangère

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021ca02fc178212f7d8dd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à 17h37 , Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anne-Bérangère

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021cf02fc178212f7d96b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à 17h44 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anne-Bérangère

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd2e2cdc6046d473cab57

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

charge médicale ; Monsieur [U] [D] a été maintenu en hospitalisation complète au regard du certificat médical établi par le docteur [S] [I] en date du 12/05/2026 ; Aux termes de l'avis motivé du Bérangère

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

67a26f6f0a87e48916eb687f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Date naissance 1] 1971 à [Localité 13] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Céline OMER, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT Christelle LE GREFFIER: LEFEBVRE Bérengère

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67ec3edddd062d9f810e4991

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

- Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me MICHAUD - Me RODRIGUES-DEVESAS CCC dossier JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68644e6b0bb2f8a66ca67bd3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AR-CO en qualité d’assureur de la société ATELIER OLEA, dont le siège social est sis 22 rue Tasson-Snel - 1060 BRUXELLES, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Bérangère

Source officielle
TJ

1re chambre civile

66902509766d1156dbbef4f5

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

représenté d'une part, ET : DEFENDEUR(S) : Société AIR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Emilie BELLENGER

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6690250a766d1156dbbef526

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

DEFENDEUR(S) : Société VUELING AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 5] - BARCELONE - ESPAGNE représentée par Me Emilie MINARD-DRISS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emilie BELLENGER

Source officielle

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