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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
67f966ef0ea89248182a816a
7 avril 2025
SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET, demeurant 5 Rue Louis Pasteur - 28630 LE COUDRAY, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 61 postulant de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, demeurant 7 Boulevard Béranger
J.L.D.
67f021ca02fc178212f7d8d8
4 avril 2025
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à 14h59, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anne-Bérangère
67f021cd02fc178212f7d926
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anne-Bérangère
Référés Cabinet 2
66fedf95172da17169e995f7
2 octobre 2024
administrateur de bien le Cabinet SOGESTIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER
PPP Contentieux général
678805a3c21c0e53e7906706
14 janvier 2025
RAFFY-PUYBARAUD Le 14/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 JUGE : Madame Bérengère
JAF Cabinet 1
671944971486831808a00bcf
1 octobre 2024
] représenté par Maître Christian DELEVACQUE de la SCP ROBIQUET DELEVACQUE VERAGUE YAHIAOUI PASSE, avocat au barreau d’ARRAS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: MESNIL Anne LE GREFFIER: LEFEBVRE Bérengère
1ère chambre
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3 avril 2025
14] n°[N° SIREN/SIRET 7]) [C] [O], es qualités d’avocat honoraire Société [11] ([14] n°[N° SIREN/SIRET 6]) Le copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me Hervé Dardy - Me Bérengère
Tribunal Foncier
69148db94322238c089d15a4
4 juillet 2025
Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] (BORA BORA) comparant DEFENDEUR, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 10 avril 2025 à 08h30 ; PRESIDENT : Laure BELANGER
69d5e130cdc6046d477aa219
7 avril 2026
PUNAVAI MONTAGNE - Résidence MANAVA assigné à domicile le 2 février 2023 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 4 mars 2026, à 14 heures PRESIDENT : Laure BELANGER
Référés Cabinet 4
671be092cda2201c09829f34
11 octobre 2024
DUMONT-SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [M] [O] née le 11 Juillet 1981 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER
6946e5bc75782d5f06054b94
28 novembre 2025
[Y] [S] de nationalité Française demeurant VAIRAO PK 11,500 côté mer comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 28 octobre 2025, à 14 h 00 PRESIDENT : Laure BELANGER
8ème Chambre Cabinet L
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2 juillet 2024
TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [C] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 14] (YOUGOSLAVIE) de nationalité Serbe [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Bérangère
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STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à 17h37 , Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anne-Bérangère
67f021cf02fc178212f7d96b
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à 17h44 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anne-Bérangère
Juge Libertés Détention
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19 mai 2026
charge médicale ; Monsieur [U] [D] a été maintenu en hospitalisation complète au regard du certificat médical établi par le docteur [S] [I] en date du 12/05/2026 ; Aux termes de l'avis motivé du Bérangère
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10 janvier 2025
Date naissance 1] 1971 à [Localité 13] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Céline OMER, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT Christelle LE GREFFIER: LEFEBVRE Bérengère
2ème chambre cab. A
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1 avril 2025
- Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me MICHAUD - Me RODRIGUES-DEVESAS CCC dossier JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère
C6-REFERES
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1 juillet 2025
AR-CO en qualité d’assureur de la société ATELIER OLEA, dont le siège social est sis 22 rue Tasson-Snel - 1060 BRUXELLES, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Bérangère
1re chambre civile
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26 janvier 2024
représenté d'une part, ET : DEFENDEUR(S) : Société AIR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Emilie BELLENGER
6690250a766d1156dbbef526
DEFENDEUR(S) : Société VUELING AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 5] - BARCELONE - ESPAGNE représentée par Me Emilie MINARD-DRISS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emilie BELLENGER
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