Par conséquent la BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE sera déboutée de sa demande de capitalisation des intérêts.

De même, deux saisies conservatoires ont été pratiquées par le même requérant entre les mains de la SWISSLIFE BANQUE PRIVEE par acte du 6 novembre 2025, dénoncées le 10 novembre 2025.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORAINE CHAMPAGNE La SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, Société Anonyme Coopérative ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 3], inscrite au RCS de [Localité 4

La BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, représentée, maintient ses demandes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00644 N° Portalis DBX4-W-B7K-U4L6 JUGEMENT N° B DU : 26 Mai 2026 Ste coopérative banque Po BANQUE

. *** EXPOSE DU LITIGE Selon offre acceptée, la banque Crédit Mutuel a prêté à M.

BANQUE CIC EST / S.C.I.

DU SUD) non comparant ni représenté D’AUTRE PART, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant exploit signifié le 01/09/2025, la SAS EOS FRANCE, disant venir aux droits de la SA CARREFOUR BANQUE

Au cours de l'intervention, un litige est né entre les parties concernant le raccordement dudit ballon.

Suivant offre préalable acceptée le 28 janvier 2023 sous la forme électronique , la BANQUE POSTALE FINANCEMENT devenue la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a consenti à Monsieur [D] [N], un prêt amortissable

Ils précisent avoir également contracté un crédit renouvelable d’un montant de 3 000 € auprès de la SA CARREFOUR BANQUE qu’ils remboursent à hauteur de 300 € par mois.

: - PRONONCER la caducité des trois saisies conservatoires pratiquées à la requête de la société DEYA DISTRIBUTION et signiñées respectivement les 28 octobre et 30 octobre 2025, entre les mains des banques

Cette saisie a été pratiquée à la requête de la Société Bordelaise de Crédit Industriel et Commercial (SBCIC), désormais désignée CIC Banque Sud Ouest.

Par acte introductif du 7 novembre 2025, signifié le 23 décembre 2025, la Sa Banque Cic Est a attrait M.

ET S.A BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coopérative à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 549 800 373 dont le siège social

La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a prononcé la résiliation du contrat de prêt le 10 juin 2025 et sollicité le remboursement intégral des montants restant dus.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03310 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2FK AFFAIRE : La Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Elle justifie, par la production d’une quittance subrogative, avoir payé à la banque la somme de 234.502,54 euros le 20 janvier 2025.

[E] CONSUMER BANQUE a consenti à M.

Par acte signifié le 9 janvier 2026, la SA Banque Postale a assigné M.