COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/02024 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESZR N° : 25/00228 DEMANDERESSE : La SA [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/02620 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUBU N° : 25/00290 DEMANDERESSE : S.A.S.

____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01415 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ2T Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG

immobilière et le géomètre ; qu’en 2011, elle a été placée en liquidation judiciaire personnelle ; que le mandataire en charge du dossier a souhaité saisir la parcelle indivise ; qu’en 2019, le TGI de Blois

COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/03489 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV3X N° : 25/00273 DEMANDEURS : Madame [L] [W] épouse [V] [Adresse 1]

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 01 Octobre 2024 DEMANDEUR(S) : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE (RCS BLOIS

suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Antoine MORABITO, Avocat, #B0927 (avocat postulant) et Me Jean-François HERRAULT, Avocat au barreau de Blois

avocat postulant DEFENDERESSE au principal SARTHE HABITAT, dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Christophe AUFFREDOU, membre de la SELAS FIDAL, avocat au Barreau de BLOIS

BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 postulant de Me Sandrine POUGET, demeurant 2 rue du Puits - 41100 VENDOME, avocat au barreau de BLOIS

Monsieur [T] [A], demeurant 71 route de Corbeil - 91390 MORSANG SUR ORGE non comparant, ni représenté D’une part, DÉFENDEUR : Société VILLEBON LES HAUTES ROCHES, dont le siège social est sis 6 rue Blaise

ECONOMIE ET DIAGNOSTIQUE DE L’HABITAT, immatriculée au RCS de BLOIS sous le n° 843592098 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/03269 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVMB N° : 25/00172 DEMANDERESSE : Association SOLIHA LOIR ET CHER [Adresse

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 01 Octobre 2024 DEMANDEUR(S) : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE (RCS BLOIS

N° RG 25/00229 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRIR Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine POUGET, avocat au barreau de BLOIS, vestiaire : Copie certifiée

MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Octobre 2024 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGLH N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [U] [V] né le 11 Mars 1970 à BLOIS

MUCI-CARMIN, inscrite au RSC de [Localité 6] n°501 064 877 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent LALOUM de la SCP REFERENS, avocats au barreau de BLOIS, avocat plaidant

DB3R-W-B7G-XSL6 N° MINUTE : 25/00007 AFFAIRE [M], [X], [B] [P] épouse [G] [G] C/ [U], [Y] [G] [G] DEMANDEUR Madame [M], [X], [B] [P] épouse [G] [G] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Blaise

COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/03818 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWUQ N° : 25/00278 DEMANDERESSE : S.A.