PERINO SCARCELLA CCC Expertises Le : 01 Octobre 2025 PARTIES : DEMANDERESSE [L] [O] née le 03 Janvier 1990 à LILLE (59000), de nationalité française, demeurant 1612 Route de PORETONE - 20290 BORGO

[Adresse 7], sis [Adresse 4] Grosse délivrée à Me JAIDANE Expédition délivrée à Me POZZO DI BORGO le l’an deux mil vingt cinq et le dix Janvier à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE,

avocate au barreau des Ardennes ET : ASSOCIATION DES ASSURES D’APRIL [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, ni représentée Monsieur [N] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Agnès LE BORGNE

A l'extrême, il peut y avoir perte totale de la capacité de travail de l'intéressé : c'est le cas, par exemple, du borgne qui perd son deuxième oeil, et du manchot qui sera privé du bras restant.

matériaux, la présence de la cuisine semi-ouverte sur celle-ci ajoute à la convivialité - éléments dévalorisants : * sens unique de circulation * [Adresse 10] : commercialité faible voire nulle * vitrines borgnes

A l'extrême, il peut y avoir perte totale de la capacité de travail de l'intéressé : c'est le cas, par exemple, du borgne qui perd son deuxième oeil, et du manchot qui sera privé du bras restant.

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/06917 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAC6 1 copie exécutoire

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/00648 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7MA 1 copie exécutoire

BORGES [Adresse 10] [Localité 28] non représentée S.A.S.

copie exécutoire à : Maître Audrey ADJIMI Maître Hadrien LARRIBEAU Maître Thibault POZZO di BORGO Maître Jean-Christophe PIAUX Maître Grégory KERKERIAN Maître Jean-Paul MANIN Délivrées le 14 Janvier

toilettes, avec le jardinet situé au-dessus, pour un total de droits de 63.250 euros, − à monsieur [B] [Z], l’appartement T2/T3 composé d’une pièce à vivre avec coin cuisine, une chambre, une chambre borgne

A l'extrême, il peut y avoir perte totale de la capacité de travail de l'intéressé : c'est le cas, par exemple, du borgne qui perd son deuxième oeil, et du manchot qui sera privé du bras restant.

Adresse 7] [Localité 4] représentée par madame [C] [Y], Inspecteur de l’organisme, munie d’un pouvoir régulier, c/ DEFENDERESSE E.U.R.L. [6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Rémy POZZO DI BORGO

au barreau des ARDENNES plaidant DEFENDERESSE L’E.A.R.L. [4] dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Agnès LE BORGNE

à lui payer une indemnité de 3000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance qui seront recouvrés par la SELARL Blanc Lamaraud Bogue

immatriculée au RCS de BASTIA sous le n° 447 825 605, Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis Villa Isabelle Révinco - 20290 BORGO

A l'extrême, il peut y avoir perte totale de la capacité de travail de l'intéressé : c'est le cas, par exemple, du borgne qui perd son deuxième oeil, et du manchot qui sera privé du bras restant.

Perforco n°24) que “l’empiétement par un terrassement sur le linéaire de la construction est réel ayant entraîné au niveau du parking en enrobé, la déformation de la chaussée et l’effondrement de la borduration