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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'Exécution
67116139ffbc793219ae0bb3
15 octobre 2024
04698 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJCV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL
Chambre des référés
67003dbfc34eb4cc857aa854
4 octobre 2024
Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00847 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIN5 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL
6685a28b1d2b47a9d8cd758b
2 juillet 2024
[M] [U] Monsieur [J] [U] CCC délivrées à : Madame [V] [I] Monsieur [G] [I] Maître [K] [O] Monsieur [J] [U] Madame [M] [U] RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL
686433ef0bb2f8a66ca63123
1 juillet 2025
DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02966 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYR7 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL
686433f10bb2f8a66ca63163
DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00675 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QWS5 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL
67f575f4bbf04ef7857bdab7
8 avril 2025
DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/06818 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM6K CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL
67f575f7bbf04ef7857bdb01
DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/04156 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF7I CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL
Ventes
68e88b543ea43407b9fbabaa
8 octobre 2025
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, immatriculée au RCS de [Localité 7], n° 857 500 227 dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Frédéric BOUTARD de la SCP DES JACOBINS, avocats au barreau
Chambre procédure écrite
67eeed93b848dd6814c64515
3 avril 2025
[Localité 7] n° 883 257 644 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Me Christophe VALERY,membre du Cabinet VALERY-BOURREL
68e566c60e2901d10fa43200
7 octobre 2025
07 Octobre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01630 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVO3 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL
67f575f5bbf04ef7857bdacf
AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/06821 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM6I CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL
67f575f5bbf04ef7857bdad3
DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00229 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUVJ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL
67f575f6bbf04ef7857bdae6
AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/07273 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRUV [7] délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL
6711613affbc793219ae0bc1
° AFFAIRE N° RG 24/03731 N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7DS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION CCC délivrées le : RENDU LE : QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL
67003dbcc34eb4cc857aa7f0
Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00735 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI6T PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL
67003dbec34eb4cc857aa851
Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00660 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGYN PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL
6685a28b1d2b47a9d8cd7594
CCC délivrées à : Monsieur [D] [M] Maître Jean-sébastien TESLER Madame [O] [F] épouse [R] Monsieur [Y] [H] [R] Me Roger DENOULET RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL
686433f10bb2f8a66ca6314e
DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03313 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7ZP CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL
Chambre du JEX
6864432e0bb2f8a66ca65fbb
SAS NORMANDIE LUGE dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 1] EN DEMANDE représenté par Me Marie BOURREL, avocat au Barreau de CAEN, Case 23 ET Monsieur [N] [I] né le 11 Novembre 1980
67f575f6bbf04ef7857bdae2
DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/07070 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQZC CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL
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