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313 résultats pour « Boutarel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'Exécution

67116139ffbc793219ae0bb3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

04698 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJCV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67003dbfc34eb4cc857aa854

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00847 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIN5 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6685a28b1d2b47a9d8cd758b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[M] [U] Monsieur [J] [U] CCC délivrées à : Madame [V] [I] Monsieur [G] [I] Maître [K] [O] Monsieur [J] [U] Madame [M] [U] RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

686433ef0bb2f8a66ca63123

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02966 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYR7 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

686433f10bb2f8a66ca63163

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00675 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QWS5 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67f575f4bbf04ef7857bdab7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/06818 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM6K CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67f575f7bbf04ef7857bdb01

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/04156 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF7I CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

Source officielle
TJ

Ventes

68e88b543ea43407b9fbabaa

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, immatriculée au RCS de [Localité 7], n° 857 500 227 dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Frédéric BOUTARD de la SCP DES JACOBINS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67eeed93b848dd6814c64515

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Localité 7] n° 883 257 644 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Me Christophe VALERY,membre du Cabinet VALERY-BOURREL

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

68e566c60e2901d10fa43200

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

07 Octobre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01630 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVO3 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67f575f5bbf04ef7857bdacf

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/06821 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM6I CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67f575f5bbf04ef7857bdad3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00229 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUVJ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67f575f6bbf04ef7857bdae6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/07273 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRUV [7] délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6711613affbc793219ae0bc1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

° AFFAIRE N° RG 24/03731 N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7DS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION CCC délivrées le : RENDU LE : QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67003dbcc34eb4cc857aa7f0

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00735 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI6T PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67003dbec34eb4cc857aa851

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00660 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGYN PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6685a28b1d2b47a9d8cd7594

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CCC délivrées à : Monsieur [D] [M] Maître Jean-sébastien TESLER Madame [O] [F] épouse [R] Monsieur [Y] [H] [R] Me Roger DENOULET RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

686433f10bb2f8a66ca6314e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03313 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7ZP CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

6864432e0bb2f8a66ca65fbb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SAS NORMANDIE LUGE dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 1] EN DEMANDE représenté par Me Marie BOURREL, avocat au Barreau de CAEN, Case 23 ET Monsieur [N] [I] né le 11 Novembre 1980

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67f575f6bbf04ef7857bdae2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/07070 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQZC CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

Source officielle

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