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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

TPX VER JCP FOND

681a58e95eb387f553b9b8c9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[E] [N] Minute : 467 /2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 09 Avril 2025; Sous la Présidence de Viviane BRETHENOUX, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

681a58ea5eb387f553b9b8cd

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[F] [B] Minute : /2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 09 Avril 2025; Sous la Présidence de Viviane BRETHENOUX, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

681a58f15eb387f553b9b9a3

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Minute : /2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 09 Avril 2025; Sous la Présidence de Viviane BRETHENOUX, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Versailles chargée

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

697cb087cdc6046d4742ac28

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [J] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU

Source officielle
TJ

Référés

68e88b8f3ea43407b9fbc049

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée lors des débats de Madame Juliette BRETON

Source officielle
TJ

Référés

68e88bad3ea43407b9fbcad9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Octobre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée lors des débats de Madame Juliette BRETON

Source officielle
TJ

TPROX Référés

677d799eb032d83cfd3e6764

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON

Source officielle
TJ

TPROX Référés

677d799eb032d83cfd3e6769

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON

Source officielle
TJ

TPROX Référés

677d799eb032d83cfd3e6771

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

66fc38d72416523b9957ff1c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

JUGEMENT EN DATE DU 01 octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON

Source officielle
TJ

TPROX Référés

665893856ef03ef1fcfc3554

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON

Source officielle
TJ

TPROX Référés

670d5c5addfc18ec235b3b7c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

7] [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON

Source officielle
TJ

TPROX Référés

668c2981894f7f4d2e095ee0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

4] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON

Source officielle
TJ

JEX cab 2

66964101f5112d8edd0574cf

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

au barreau de PARIS, vestiaire : #B0629 DÉFENDERESSE CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES -CAVEC [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Pierre BREGOU

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

6696b5bb9a603a6929104326

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Thibaut DE BERNON JUGEMENT EN DATE DU 15 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES, Vice-Présidente au Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

678805a2c21c0e53e79066f0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

678805a2c21c0e53e79066f4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON

Source officielle
TJ

Référés

68701926b8daa57c7f6744fa

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Juliette BRETON

Source officielle
TJ

TPROX Référés

67ed7c72da9e15c5131fa6cc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

6865750972b7e1b6bf1d5575

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[E] JUGEMENT EN DATE DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire au Tribunal de proximité d’Arcachon GREFFIER : Madame Betty BRETON

Source officielle

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SIREN 380220822Greffe du Tribunal de Commerce de dax

03/07/2026

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Dépôts des comptes

SE DU GARAGE BRETHOUS

SIREN 332786797Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

30/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL BRETHOUS

SIREN 353623564Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

30/06/2026

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Créations

BRÉTHOUS, Lise, PARMENTIER

SIREN 105387492Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

16/06/2026

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Créations

SOCIETE D'ENTRAINEMENT MICKAEL BRETHOUS

SIREN 101428241Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

25/02/2026

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