barreau de PARIS, vestiaire #P0581 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur des Sociétés KERVAN SARAY et AC MAP 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE représentée par Maître Catherine

Le juge unique était assisté de Madame Catherine BUYSE, Greffier. DÉBATS - DÉLIBÉRÉ : Les débats ont eu lieu à l’audience publique du : 04 février 2025.

La société 2 [J] fait valoir qu’à la date du 22 janvier 2016, le local commercial était d’ores et déjà aménagé en vue d’un lancement prochain de l’activité.

JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01179 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CT2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Catherine

[Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat constitué Me Catherine LAZARD, avocat au barreau de PARIS - #C0853 non comparant DÉBATS A l’audience du 30 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par

Pour autant, la caisse ne justifie pas de la date de réception de ce courrier.

ELOGIE-SIEMP [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS - #P0483 DEFENDERESSE S.A.R.L.

ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Catherine

ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Catherine

Elle demande en conséquence que la date de réception des travaux soit fixée au 6 avril 2019, date à laquelle le désordre concernant la chape était connu. **** En application des articles 1792 et suivants

JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01182 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CT5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Catherine

DE [Localité 1] N° RG 26/01183 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CT6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Catherine

[O] [A] a fait l’objet d’un examen médical amiable effectué par les docteurs [Z] et [U] dont les conclusions en date du 16/12/2021 sont les suivantes : - blessures subies : traumatisme du poignet avec

Par ordonnance datée du 15 février 2022, le juge de la mise en état a rejeté la demande d'expertise des époux [R].

Le plancher bas du rez-de-chaussée devait être réalisé en préfabriqué avec poutrelles hourdis, dalle en béton armé et isolant.

Par actes d'huissier en date du 13, 18, 22 et 28 octobre 2022, la SCI Foch 4 a assigné en appel en garantie M.

et diligences de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège, dans les droits du bailleur Monsieur [R] [V], dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Maître Catherine

Par acte séparé en date des 6 et 8 mars 2019, M.