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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 2
65c3d9d4c432ce7d11a6fec7
1 février 2024
Monsieur [N] [L] (Agent de la Direction Relations Assurés) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Présidente de la formation de jugement, Madame CHADEFAUX, Assesseur Monsieur CASTAN
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cdfd6229a4e589cecb
25 janvier 2024
04375 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVL3 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 29Z N° RG 22/04375 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVL3 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [S] [W] veuve [H] C/ [R] [H], [O] [H] Association ATINA
2ème Chambre Cab1
669640b1f5112d8edd056889
12 juillet 2024
MAGISTRAT : Madame Stéphanie BERTHELOT, GREFFIER : Madame WANDA FLOC’H N° RG 23/04938 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MJS PARTIES DEMANDEUR Monsieur [I] [B] , demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elie ATTIA
PCP JTJ proxi fond
663136ff19f939ca6242dd17
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jules-amaury LALLEMAND Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ
JCP BAUX
6790210951b02779572a9fd1
10 janvier 2025
La SARL ATEA, commissaires de justice, a dressé un procès verbal de reprise des lieux en date du 28 novembre 2023 ainsi qu’un procès verbal d’état des lieux sortant en date du 16 janvier 2024.
6790210a51b02779572a9ff0
Ler 30 mars 2023, la SARL ATEA, commissaires de justice, a dressé un procès verbal de présomption d’abandon des lieux à la requête du bailleur.
65c3d9f4c432ce7d11a701f1
] Représentée par Maître Sarah LEVY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Présidente de la formation de jugement Madame CHADEFAUX, Assesseur Monsieur CASTAN
Référés Cabinet 1
6793e898dc35c03afb70d66f
13 janvier 2025
Décembre 2024 N° RG 24/02747 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BBP PARTIES : DEMANDERESSE Madame [U] [W] née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Elie ATTIA
Référés Cabinet 2
67f6bd5da9d5adc26061fb21
9 avril 2025
publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/05122 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VY3 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [G], né le [Date naissance 4] 2004 demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Elie ATTIA
67f6bda4a9d5adc26061fd83
Février 2025 N° RG 24/05103 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VUV PARTIES : DEMANDERESSE Madame [U] [O], née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9] demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Elie ATTIA
67f6bdaea9d5adc26061fe9d
publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/04239 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OPP PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [S], né le [Date naissance 6] 1990 demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Elie ATTIA
67f41aa44e0040aa3735de94
7 avril 2025
DBW3-W-B7I-5WKB PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [C], demeurant [Adresse 7] Agissant en qualité de représentant légal de Madame [E] [C] née le [Date naissance 4] 2014 représenté par Maître Elie ATTIA
Ventes
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2 mai 2024
Localité 17] représentés par Me Raoudha MAAMACHE, avocat au barreau de LYON Par jugement en date du 17 juin 2015, le Tribunal de commerce de LYON a : condamné solidairement la société CRECHE CABANE
Chambre référés
6696418cf5112d8edd0590e4
« CHAUSSURES TOUVE », - un sac de gravats et une machine de chantier sont stockés dans la cabane, - des échafaudages sont présents sur les façades Sud et Ouest du magasin, - dans le sous-sol, la porte
Service des référés
66201394f05edb385fb2bfd4
17 avril 2024
Dans les cas où le demandeur s’est largement exprimé sur sa vie privée, cette attitude, de nature à attiser la curiosité du public, ne le prive pas de toute protection de sa vie privée mais justifie une
Chambre 1 Section 9
696555c6cdc6046d47109ec2
12 janvier 2026
Août 1980 à [Localité 6] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Estelle FERNANDEZ, avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR : Monsieur [C] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marc CASTAN
Chambre des référés
6965583dcdc6046d4710c84b
9 janvier 2026
domaine public routier fait l’objet d’une occupation illégale par plusieurs personnes qui y ont intégré les lieux sans autorisation, qui ont commis des dégradations et qui ont notamment entreposé des cabanes
Service 2 pro
67b6592071e889c21f64bb4f
8 janvier 2025
[P] [L] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Mme [H] [U] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés tous deux par Maître Pierre CASSAN de la SCP CASSAN - COURTY, avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
CONTENTIEUX -10.000
6914a4c34322238c08a009c0
4 novembre 2025
LIBOURNE (33500) 51 boulevard de l’Etang 17200 ROYAN représentée par Me Léa SFEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS : Monsieur [F] [V] Mas Saint Michel 1123 route d’Avignon 13440 CABANNES
0P3 P.Prox.Référés
69f0ffebcdc6046d47e17e60
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique
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