Courriel 17] Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CPV N° MINUTE : 24/00318 DEMANDEUR(S): [O] [F] DEFENDEUR(S): Société [14] Société SIP [Localité 15] CHARONNE

Olivier CHEVALIER, greffier, ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 17 septembre 2024, Madame [T] [V] a formé opposition à une contrainte décernée le 28 août

Olivier CHEVALIER, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.

Olivier CHEVALIER, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.

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La caisse a pris en charge la maladie « Tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche inscrite dans le tableau n°57 » au titre de la législation sur les risques professionnels.

A cette audience, Madame [T] [B], comparante en personne, maintient ses demandes et fait valoir qu’elle souffre de fibromyalgie, engendrant des douleurs dans les articulations ainsi que de fatigue chronique

[Z] du 13 mars 2024 « Lombo-sciatique Gauche Aiguë sur terrain de Lombalgies chroniques. Survenue dans le cadre du travail.

LA SOCIETE GENERALE, domiciliée : chez SCP [M]-FILLASTRE 8 Place du Marché Brauhauban 65000 TARBES, 29 bd HAUSSMANN - 75000 PARIS Rep/assistant : Maître Paul CHEVALLIER de la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE,

FLOA, Société ADVENZIA BANK copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à - Maître Jérôme DUQUENNOY de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE

substitué par Maître Miren LIPSOS-LAFAURIE, avocat au barreau de TARBES ET : DEFENDEUR(S) : Madame [H] [G] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Frédéric BERNAL de la SCP BERNAL CHEVALLIER

; - lombalgies chroniques invalidantes + PTH le 28/02/2019 ; - lombalgies chroniques invalidantes + conséquences sur la hanche gauche (PTH gauche 28 02 19) ; - lombalgies chroniques invalidantes ;

Le tableau 79A relatif aux lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif prévoit la prise en charge de « Lésions chroniques à caractère dégénératif du ménisque isolées ou associées à des lésions

Vincent Chevalier Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 5 janvier 2026 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier

ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 Avril 2026, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Emilie CHARTON

SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 20 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01651 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXLL AG2R AGIRC ARRCO C/ [X] [T] veuve [N]

CHRONO DIAG en avril 2023 et un devis établi par Monsieur [N] [F] [G], exerçant sous l’enseigne [F] ELECTRICITE, en date du 20 septembre 2017, étaient annexés à l’acte de vente.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/14445 N° Portalis 352J-W-B7I-C6GY7 N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Tiphaine CHEVALIER

[B] [R] [M], Mme [O] [V] épouse [M] Grosses : 2 Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT Me Carole CHEVALIER-DEBERNARD Copie : 1 Dossier Maître Carole CHEVALIER-DEBERNARD de la