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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
679aaefce9a46d1f5a76c98e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
- N° Portalis DB2E-W-B7I-MZDE PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00049 N° RG 24/00683 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZDE Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) Me Édith COLLOMB-LEFEVRE
Source officielleCtx protection sociale
6792bc26304ff28fe37e7853
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Au soutien de ses prétentions, la CAF du Haut-Rhin produit de nombreuses justificatifs confirmant les intérêts commun du couple [M]-[X] allant au-delà de la simple colocation.
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e409d0681ed727f2a4478a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
par l'architecte Jean-[M] le 19 juillet 2016, qu'elle avait elle-même mandaté pour un projet de travaux sur leur système d'extraction et qui fait apparaître l’empiétement et le rétrécissement de la colonne
Source officielleJCP REFERES
69e006a5cdc6046d4760eb36
7 avril 2026
7 avril 2026
], représentée par son président directeur général C/ [N] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Camille COLLOMB
Source officielle5ème Chambre
68dd8f0c548223b2c7acf018
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ORDONNANCE RENDUE LE 01 OCTOBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Nous, Colette DALLAPORTA, Magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Christelle COLLOMP
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a4abbf04ef7857bb22d
2 avril 2025
2 avril 2025
NATAF - Me CHAMBREUIL délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [C] [U] [J], née le 26 Juin 1961 à [Localité 4] (COLOMBIE
Source officielleJ.L.D.
6a0cd864cdc6046d473d1930
19 mai 2026
19 mai 2026
PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 26/00782 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFEF Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR
Source officielle3e ch. REFERES PAF
6a10c4d1cdc6046d479dafda
22 mai 2026
22 mai 2026
Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER, dont le siège social est sis Chez son syndic la SAS CIS IMMOBILIER - [Adresse 2] représenté par Me Adeline COLLOMB
Source officielle3ème Chambre
68e41575681ed727f2a4e1cf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ils faisaient valoir que la succession était bloquée en raison notamment de la présence d’héritiers en Colombie dont l’adresse demeure inconnu et qu’il est impossible de contacter.
Source officielleGracieux
6975e13bcdc6046d47a4f151
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de Maître Anne-valérie MENOU-LESPAGNOL de la SELARL MENOU-LESPAGNOL, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC Concernant l’adoption de : Monsieur [U] [B] [M] [S] né le 23 Septembre 1968 à LA GARENNE COLOMBES
Source officielleJuge Libertés Détention
6778609ee5fcd631233343bf
3 janvier 2025
3 janvier 2025
LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET [4], [Adresse 1] non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [W] [U] [S] née le 01 Juillet 1993 à [Localité 5] (COLOMBIE
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
67f0487b02fc178212f8677f
3 avril 2025
3 avril 2025
chambre civile Minute : N° RG 24/01720 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5DW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me COLOMB
Source officielleDROIT COMMUN
679aab02e9a46d1f5a76af72
10 janvier 2025
10 janvier 2025
constaté l’absence d’effraction sur les ouvrants ou les barillets pouvant donner accès à l’intérieur du véhicule l’absence de forçage du contacteur à clé et le bon fonctionnement du verrouillage de la colonne
Source officielle8ème chambre 1ère section
69815b1fcdc6046d47b2744d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La même assemblée a voté à sa résolution n°25 la suppression des colonnes de vide-ordures à la majorité de l'article 26 alinéa 1 de la loi précitée puis lors du second vote, à celle de son article 25.
Source officielle8ème chambre 3ème section
66104197c9ea95b316fe1c9e
5 avril 2024
5 avril 2024
travaux engagés par ces derniers dans leur appartement, aux dévoiements des arrivées d'eau et aux raccordements aux canalisations communes que des fuites sont survenues et que le remplacement des colonnes
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65b01022b98137c17478927d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L’expert a également relevé un non-respect des règles de l’art sur la colonne d’alimentation en eau, celle-ci ayant conservé une partie en plomb, sans toutefois constater de fuite sur cette colonne.
Source officielleJ.L.D.
68e43645681ed727f2a69c97
6 octobre 2025
6 octobre 2025
- rétentions administratives RG N° RG 25/02494 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWS Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR
Source officielle3ème Chbre Cab A4
69669fcacdc6046d472ddde7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
2023, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier EDEN ROC a fait procéder à des investigations par la société REYNAUD en raison de l’apparition de vibrations et de bruits provenant de la colonne
Source officiellePPP PÔLE MTT
6980db74cdc6046d47a4d5d6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Cet appartement fait l'objet d'un colocation. Alors qu'une chambre se libère dans ce même appartement, Monsieur [B] [O] a fait part au propriétaire de son intérêt pour rejoindre la colocation.
Source officielleCabinet 4
69cd7b05cdc6046d47c8a50b
1 avril 2026
1 avril 2026
[D] [U] [J], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 4] (Colombie) ; et de Mme [M] [C] [P] [L] , née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 5] (Colombie) ; lesquels se sont mariés le [Date mariage
Source officiellePage 10 sur 76