CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 166 résultats pour « Demande d'expulsion d'occupants des lieux de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 28 / Proxi référé

68092adffa1497b96f2cf436

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le demandeur sera débouté de sa demande à ce titre.

Source officielle
TJ

JEX

6696cbc49a603a6929151d97

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Madame [B] [F] [I] et Monsieur [V] [P] demandent au juge de l’exécution de leur accorder un délai d’un an pour quitter les lieux qu’ils occupent.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e25cdc6046d475beb89

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Z] ; qu'il y a lieu d'ordonner l'expulsion de M.

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

67cf3e17b569ccabeb8e2d57

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par conséquent, il y a lieu d’ordonner l’expulsion de M. [V] [L], ainsi que celle de tout occupant de son chef, selon les modalités prévues au dispositif de la présente décision.

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

69d55aaacdc6046d4770c579

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle demande également le rejet de la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile formulée par la partie demanderesse.

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb3bcdc6046d4791fdb4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il y a lieu de rejeter les demandes de Madame [H] [C] et l'inviter à mieux reformuler sa demande.

Source officielle
TJ

Référés JCP

69d967a8cdc6046d47d0617d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

son expulsion et celle de tout occupant de leur chef, si besoin est, avec le concours de la force publique ;condamner solidairement Mme [Q] [X] épouse [D] et M.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

681e5b7a887d03aa69fcff30

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de situation de l'immeuble peut accorder des délais renouvelables aux occupants de lieux habités ou à usage professionnel, dont l'expulsion aura été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement

Source officielle
TJ

JCP FOND

67eeec6db848dd6814c641f0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle a exposé que le logement avait besoin de travaux et qu’elle ne souhaitait plus payer le loyer tant que les travaux n’auraient pas eu lieu.

Source officielle
TJ

J.E.X

6635295be4b5292aaa6622eb

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

MOTIFS Sur la demande de délais pour quitter les lieux Il résulte de l'article L 412-3 du Code des procédures civiles d'exécution que le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de lieux

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6a046db9cdc6046d47961fbf

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne peut avoir lieu dans des conditions normales, sans que ces occupants aient à justifier d'un titre à l'origine

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5d5b89538338ecde905

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Elle ajoute que les locaux situés aux 4ème, 5ème et 6ème étages devant être libres de tous occupants, et, en partie de tous biens mobiliers pendant la durée de ces travaux, elle a proposé à Monsieur [M

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0df7d8cdc6046d47591938

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la société YAD et de tous occupants de son chef des lieux et ce, avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier le cas échéant ; - DIRE que le sort des meubles sera régi conformément aux

Source officielle
TJ

JCP

66e08accde8ffc4309ab9951

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LMH maintient sa demande d'expulsion sans délai.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68c33f9bc6c6896192a96877

T. Judiciaire

11 septembre 2025

11 septembre 2025

S’agissant de la demande principale tendant à enjoindre au bailleur de procéder aux travaux nécessaires, d’autoriser Monsieur [G] à suspendre le paiement des loyers jusqu’à la réalisation des travaux et

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7526cdc6046d477e5ece

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Débouter Madame [K] [W] de sa demande d’expulsion à l’endroit de Monsieur [H] [C].

Source officielle
TJ

Jex

68682d1f4965b5d9df31eda2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[N] [C] maintient sa demande initiale de délai pour quitter les lieux.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

669aaebc30bd4f0c3f6b31ce

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

En raison de travaux de remise en état devant être réalisés dans le logement de M.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68def0446af9fd1f8097768a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l’expulsion des occupants.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68def04b6af9fd1f8097776f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l’expulsion des occupants.

Source officielle

Page 10 sur 159

← PrécédentSuivant →