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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

65a192040ddb77892695c4e2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05464 -

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34847251e2b242344bd

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582feaa3ea7c8c1129231d9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4e9c9d5768f5966f5f2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [L] [E] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Eric BOHBOT Copie délivrée

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324a19f939ca6242c075

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT, Juge Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric

Source officielle
TJ

Référés

686ec6f372b5e5e648cba8df

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

taxes et hors charges de 10 200 euros, outre le versement d'un dépôt de garantie de 850 euros, correspondant à un mois de loyer hors charges et hors taxes.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e954473ea43407b9109191

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

charges et hors taxes, majoré d'un loyer variable additionnel de 5,5 % du chiffre d’affaires hors taxes, payable trimestriellement par avance.

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

6984a5bacdc6046d4708ebfd

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Y] [X] [Adresse 5] Représentant par Maître Laurence IMBERT de la SELARL IMBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MELUN FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine BROUSSOU DÉBATS

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631325019f939ca6242c0fb

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 Février 2024 JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668592231d2b47a9d8cb83db

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS,Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61eb4fb290a3460742d7

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

VERSAILLES, avocat plaidant/postulant DEFENDERESSES : SCP Bertrand DU MESNIL DU BUISSON Anne-Marie PICARD-MARISCAL Marie HOURMANT-BERNARD Bertrand MOREL Aurélie CHAPLAIN Camille DU MESNIL DU BUISSON et Eric

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

669ffbb6d9953d09165cbc26

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

802 892 794, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 519 avenue de Parme - 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me Eric

Source officielle
TJ

Référés

67804dd79c3ba90f51dc99c8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GS REHABILITAT, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 14] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE M.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbba4cdc6046d473adc3b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 Madame [U] [Y] [J] [Z] C/ Madame [K] [E] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL EVAVOCAT - SCP LAURENT ADAMCZYK - ERIC

Source officielle
TJ

CG

69869a9acdc6046d474c0c6e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

procédure civile GREFFIER : Sophie BERTHONNEAU DEMANDEUR Monsieur [F], [X], [N], [I] [S] né le 14 Avril 1975 à [Localité 11] de nationalité française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Eric

Source officielle
TJ

PROCEDURE COLLECTIVE

671008b24592a85f66842a5f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 15 OCTOBRE 2024 ENQUETE N° RG 24/00058 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKFU Débats tenus en chambre du conseil le 04 OCTOBRE 2024 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Eric

Source officielle
TJ

Chambre 1

6866ec7fd33109fd079b6be8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BANK AG, prise en la personne de son représentant légal inscrite au registre du commerce de Francfort sous le n°HRB 30000 dont le siège social est situé [Adresse 11] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Eric

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

687fda41249b152198e7fa0e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

par Me Marie-christine VERNEREY, avocat au barreau de MONTBELIARD PARTIE DEFENDERESSE Monsieur [W] [E] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] (MAROC), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Eric

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

687fda41249b152198e7fa21

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Y] c/ [C] [Y] JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 ********* PARTIE DEMANDERESSE Madame [M] [H] [O] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Eric

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801d7cdc6046d47afa91b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

est situé [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Pascal KOERFER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31, Me Eric

Source officielle

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