[O] [Y], la société [7] produit une feuille intitulée « signature list course HSE AWARENESS event 20 et 21-03-2023 » que le tribunal traduit par « cours sur l’hygiène, la sécurité et l’environnement des

présent sur le chantier, il s'est abstenu de toute intervention pour éviter la survenance des désordres et de l'alerter pour qu'elle y remédie ; - une solution réparatoire à moindre coût, en posant des évents

Le 20 novembre 2020, Madame [H] a été opérée par le Docteur [Z] aux fins de rétablissement de la continuité par laparotomie avec cure d’éventration. Sa sortie a été autorisée le 24 novembre 2020.

A cet effet, le mur d'échiffre, constituant également le mur séparatif de son local commercial, a été éventré avec mise en place d'étais dans le cadre d'une opération de butonnage.

est décollé, fissuré et laisse la maçonnerie de façade exposée aux intempéries ; l'ensemble des DEP est vétuste et présente des traces de fuites au droit des jonctions ; la façade est complètement éventrée

partenaire lié par un pacte civil de solidarité, de manière réitérée, menacé Madame [A] [G] de mort, en l'espèce en lui disant "je vais te planter - je vais te crever - je vais te tuer - je vais t'éventrer

J'observe la présence d'un big bag en partie éventré à l'intérieur de ce camion. » Cet état de fait ressort également des photographies réalisées par M. et Mme [Z] les 20 et 21 avril 2021 et est corroboré

face aux frais de l’instance, et notamment les honoraires du médecin conseil et la consignation due à l’expert, • à ce titre, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel la victime d’un événement

la société locataire ne subit à ce jour aucune restriction ni impossibilité d’exploitation commerciale dans les lieux loués et croit pouvoir justifier le non-paiement de ses loyers en 2025 par des événements

que son état de santé est la conséquence d’un fait accidentel, entendu comme une action soudaine et violente, indépendante de sa volonté et l’atteignant dans son intégrité physique par le fait d’un évènement

Il suffit d'une nuit pour qu'elles se fassent éventrer par des animaux errants.

de chantier, sans faute, dont la responsabilité incombe aux constructeurs, principalement Eiffage et son sous-traitant Solotrat qui a effectué les terrassements au cours desquels une cavité a été éventrée

L’ONIAM explique par ailleurs que l’événement justifiant le sursis à statuer sollicité par la société demanderesse est survenu, privant ainsi cette demande de toute justification.

distances de sécurité ayant été respectées tout autant que la vitesse dans le cadre du dépassement, - juger que la responsabilité civile de Monsieur [X] [Z] peut d'autant moins être établie que l'évènement

Elle affirme qu’au-delà des événements paroxystiques imputables à ces deux dernières sociétés, le déroulement général du chantier a bien été à l’origine d’un trouble anormal du voisinage.

Il détaille la chronologie des événements tenant à un dégât des eaux en décembre “2022” (sic) chez M. [G].

nécessaire pour permettre un libre écoulement des eaux, - réaliser un constat sur la chute existante afin de déterminer « le mode de raccordement, sa section et sa conformité avec la présence d’un évente

Sur le plan abdominal, la pose d’une prothèse a été nécessaire, suite à l’apparition d’une éventration, outre un suivi spécialisé.