requêtes N° RG 25/01910 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q3E N° MINUTE : 2026/33 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDEURS Madame [B] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me David FERTOUT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06138 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06130 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06132 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06133 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06022 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01449 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR MADAGASCAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

1ère section N° RG 25/06644 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YDJ N° MINUTE : Assignation du : 6 mai 2025 REDISTRIBUTION Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Fergon

concernant la paie, du même traitement gère la paie de l'ensemble des salariés des Sociétés ;Madame [C], en qualité de Responsable formation au sein de la société MORGAN SERVICES, indiquant que les entités FESTOU

demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jennifer KNAFOU de la SELARL KL2A KNAFOU & LOUPPE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : C2424, Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU

DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [K] [M] Madame [P] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeurs représentés par Me David FERTOUT

23/06256 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BIX N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DEMANDEURS Madame [R] [Y], demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Me David FERTOUT

Localité 4] Représentée par Maître Monique BOCCARA SOUTTER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0649 La société ATA IMMO [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Julien FERTOUC

Localité 3] Représentée par Maître Monique BOCCARA SOUTTER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0649 La société ATA IMMO [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Julien FERTOUC

Localité 4] Représentée par Maître Monique BOCCARA SOUTTER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0649 La société ATA IMMO [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Julien FERTOUC

ATA IMMO [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0437 * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Localité 4] Représentée par Maître Monique BOCCARA SOUTTER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0649 La société ATA IMMO [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Julien FERTOUC

NEOS SOFTWARE DEVELOPMENT INTEGRATION [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0437 COMPOSITION DU TRIBUNAL

__________________________________ ENTRE : Madame [Q] [Y] Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] Monsieur [F] [J] Madame [T] [N] [Adresse 2] Madame [G] [U] [Adresse 3] Demandeurs représentés par Me David FERTOUT