La requérante expose que son père était pourtant titulaire d’un contrat d’assurance auprès de la société Suravenir, filiale du Crédit Mutuel Arkea, laquelle lui indiquait par courrier du 4 octobre 2024

société Postbank est bien celle concernée par le litige et qu’au moment des faits, le compte récepteur des fonds était ouvert dans les livres de la société Postbank NDL der DB Privat-UND qui était une filiale

Les consorts [B] opposent qu’en leur qualité d’associés indirects, c’est-à-dire d’associés de la société mère, NEVA-TERNES, ils ont qualité pour agir contre les dirigeants de la société filiale soit la

L’article 15 du bail prévoit que « le preneur occupera personnellement les locaux loués […], Néanmoins, il pourra être autorisé à sous-louer partiellement à une société filiale du preneur au sens de l’

positives, qu'il convient de relever une croissance de la population ainsi qu'une dynamisation du quartier de centre-ville, outre des conditions favorables du contrat de bail (possibilité de cession à une filiale

Date naissance 8] 1984 à [Localité 25] de nationalité Française, demeurant [Adresse 14] - [Localité 16] représenté par Me Chantal FORTUNE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Thomas FILIOL

deux conditions posées pour la mise en oeuvre de la clause litigieuse n’étaient pas réunies, en l’absence de : - prise de contrôle de l’employeur, la prise de contrôle intervenue ayant porté sur la filiale

alors qu’il est un professionnel qui se devait d’effectuer les calculs pertinents prenant en compte notamment le rachat des précédents prêts, ajoutant que ceux-ci avaient été accordés par sa propre filiale

Selon les termes des plans d’options de la SA [6], il faut ainsi être salarié de la SA [6] ou de l’une de ses filiales pour avoir le droit d’exercer une option et de recevoir une action après paiement

Ainsi, la société Xerfi Data est la holding animatrice des sociétés Xerfi-DGT, Xerfi Canal et Xerfi Spécific, qui sont ses filiales opérationnelles.

réglementaire alléguée en défense, que la société VEOLIA EAU a conclu à la non-conformité de l’installation au motif d’une absence du « regard de répartition et [du] regard de bouclage au niveau à la filière

Par avis du 25 août 2016, le [13][Localité 18] a précisé que Madame [E] exerçait la profession de conducteur filière process et qu’elle avait été exposée à des solvants et diluants organiques.

Enfin, ils invoquent que le filleul de Mme [A] a reconnu dans une attestation que sa volonté était de reposer auprès de son défunt mari selon la tradition familiale.

divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P], [K], [D] [T] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5] (Seine-Maritime) [Adresse 3] représenté par Me Pauline LE FILLEUL

société NAO FERMETURES Rep/assistant : Me Corinne BONVINO-ORDIONI, avocat au barreau de TOULON Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, SA de droit allemand enregistrée sous le numéro HB 36466, filiale

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les droits incombant aux consorts [V]; En application de l’article 786 du code général des impôts, lorsque la filiation résulte d’une adoption simple, l’enfant du défunt ne

LE SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE AMIRAUTE Bâtiment B, dont le siège social est [Adresse 10] (France), pris en la personne de son syndic en exercice, la société SYNDIC ONE SASU, filiale

venant aux droits et obligations de la BANQUE COURTOIS, en suite de l’opération de fusion-absorption intervenue entre la SOCIETE GENERALE, société absorbante, d’une part, et le CREDIT DU NORD et ses filiales

La société HELMETT, filiale de la société GENERALI IARD, est l'assureur responsabilité civile de la société [B] [D] Horseman Science.

Il en ressort que le centre équestre [Localité 4] [5] est certainement une filiale ou membre de l’UCPA SPORTS LOISIRS, elle même adhérente au Groupe Associatif UCPA, mais que monsieur [O] [L] n’en est