JT TRAVAUX SERVICES, (Radiée du RCS le 24/02/2021) dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocats au barreau

[J] ne peut effectuer que des tâches administratives - un préjudice d'agrément : football retenu - un préjudice sexuel : gêne positionnelle.

Il pratiquait le VTT, le ski alpin, le football en salle et des randonnées, toutes activités qu’il a abandonnées ne pouvant plus les pratiquer.

[W] [I] pratiquait le football trois à quatre fois par semaine et le paintball, activités qu’il n’a pas pu reprendre depuis l’accident qui nous concerne ».

En l'espèce, monsieur [H] [L] [O] justifie, qu'avant son agression, il était impliqué dans les activités d'une association culturelle " Culture et Bien vivre " et qu'il pratiquait le football dans un club

ATOUT CONFORT 31, RCS 791 625 387, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats

extension ; - Le préjudice esthétique permanent a été évalué à 1,5 sur 7 ; - L’existence d’une incidence professionnelle - L’existence d’un préjudice d’agrément pour la pratique du cricket et du football

conformément au second alinéa de l'article 450 et à l'article 453 du Code de Procédure Civile, le : 12 Janvier 2026 L'affaire a été débattue en audience publique, le : 10 novembre 2025 Président : Véronique FONTAN

[Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Valérie FONTAN FARON, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant S.A.S.

susceptible de porter atteinte aux fonctions de la marque et notamment à sa fonction essentielle qui est de garantir aux consommateurs la provenance du produit ou du service (CJCE, 12 novembre 2002, Arsenal football

DBYM-W-B7J-DTZM JUGEMENT Rendu le 7 avril 2026 AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [Z] [T], [B] [E] épouse [T] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Mme Véronique FONTAN

Portalis DBYM-W-B7J-DUK2 JUGEMENT Rendu le 07 avril 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [J] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN

JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01785 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT7N JUGEMENT Rendu le 07 avril 2026 AFFAIRE : [Z] [B] C/ [A] [T] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN

CA CONSUMER FINANCE C/ [B] [H] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.

Monsieur [U] soutient qu’il pratiquait assidûment le football et la boxe ; qu’il a dû cesser ces activités pendant un an après l’accident et que le syndrome algique et fonctionnel du rachis cervical empêche

TREVELO ET VIGER-KOHLER ARCHITECTES URBANISTES ), dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Remi FONTAN, avocat au barreau

Au vu des documents produits, le préjudice d’agrément est justifié par la nature et la localisation des séquelles entravant la pratique du footbal . Il sera évalué à la somme de 5000 €.

de porter atteinte aux fonctions de la marque, et notamment à sa fonction essentielle, qui est de garantir aux consommateurs la provenance du produit ou du service (CJCE, 12 novembre 2002, Arsenal football

Monsieur [Z] indique qu’il pratiquait régulièrement le vélo, le football et la natation ce qu’il ne peut plus faire en raison des séquelles de l’accident.

L’arrêt de toute pratique sportive est corroboré par Monsieur [A] [O] qui, le 20 juillet 2021, a déclaré : « j’ai rencontré [Y] lors d’un match de football au bois de [Localité 9].