CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 754 résultats pour « Fordan »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f4977cdc6046d477b04d7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En se fondant sur l'article 2305 ancien du code civil, la SA Compagnie européenne de garanties et cautions soutient que Monsieur [Q] [A] et Mme [R] [G] épouse [A] sont solidairement tenus de lui rembourser

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5cdcdc6046d479b4937

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

se reporter In limine litis, déclarer irrecevable la demande de désignation d’un administrateur provisoire qui s’apparente à une demande de révocation du gérant, qui est de la compétence du juge du fondA

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd3bcdc6046d479e5bed

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[F] [R], demeurant [Adresse 3] défaillant EXPOSE DU LITIGE Le 8 février 2022, Monsieur [Y] [B] a acquis un véhicule d’occasion de marque FORD, modèle C-MAX, immatriculé [Immatriculation 1], pour un

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

68e5565e0e2901d10fa33f66

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’ordonnance fixant le transport sur les lieux au 6 octobre 2025 à 11h30 et l’audience foraine à l’issue a été rendue par le juge de l’expropriation le 11 septembre 2025.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67ec2af3dd062d9f810e0708

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur le fond, elle conteste toute nullité soulignant que l’ordonnance fondant la saisie a bien été signifiée et que la mention de cette date de signification n’est pas exigée par les textes visés et ne

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

69d8127fcdc6046d47b0f975

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur le fond, s’agissant de la nullité du contrat de vente pour le non-respect des dispositions du code de la consommation, ils vont valoir, se fondant sur les articles L221-9, L221-5, L111-1, L111-8, L221

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a109a1bcdc6046d479a709e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

lui payer la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la commune d'[Localité 5] aux dépens dont distraction au profit de Me Samardzic, avocat ; Se fondant

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

686d88e9a2273490db10fdf4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Se fondant sur le titre daté du 17 juin 2024, la CNBF a, par acte du 8 avril 2025 de la SAS SAGE & ASSOCIÉS, Commissaires de justice à [Localité 5], fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9484d5a029d9e20d9bf06

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

LE CANTETE C/ Association ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO, [N] [T] - Expéditions délivrées à Maître Maxime GRAVELLIER Me Camille FONTAN - FE délivrée à Maître Maxime GRAVELLIER Le 08/01/2024

Source officielle
TJ

C6-REFERES

69d57632cdc6046d4772dc0a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

. -=-=-=- EXPOSE DU LITIGE Le 7 novembre 2024, Monsieur [C] [G] a acquis auprès de Madame [R] [P] et Monsieur [H] [N] un camping-car de marque FORD, modèle HOBBY, Immatriculé CC-736-YH, N°série :

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbeddcdc6046d473b14c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Constatant un phénomène de tremblements, le 9 septembre 2015 les époux [Q] ont confié le véhicule aux Établissements Saint Christophe Reims, concessionnaire Ford à Reims (51).

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

686d6674a2273490db1090c8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AFFAIRE : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP4A ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 03 Juillet 2025 AFFAIRE : [H] [C] épouse [G] C/ [T] [I] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN

Source officielle
TJ

Adjudication

672a8c2a114ae30c3a71f2e2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

poursuivant en application de l'article R. 322-18 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution est tenu de vérifier que celui-ci est conforme aux énonciations du titre exécutoire fondant

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea85b2cdc6046d474dd3c3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, se fondant sur les articles 1103 et 1104 du code civil, la SARL [A] [Z] ET FILS fait valoir que malgré les nombreuses relances qui lui ont été adressées régulièrement, Monsieur

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e683d0cdc6046d47f08c0c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Marlène PONIARD, Greffier, EXPOSÉ DU LITIGE La SCI ENGICO est devenue propriétaire d’une maison à usage d’habitation, avec parking en sous-sol, sise [Adresse 3] au Plessis-Bouchard (95130), formant

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c8c5cdc6046d4791ca02

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente Monsieur Didier FORTON

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a15f6f9cdc6046d4706abc6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 1er juillet 2019, la loge du gardien formant le lot n°156 du bâtiment B a été vendue moyennant le prix de 70 000 euros et la somme de 67 000 euros a été versée le 3 juillet 2019 sur le compte du syndicat

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6a0e2ce0cdc6046d475d0f19

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Se fondant sur les articles 2305 et 2306 anciens du Code civil, elle ajoute qu'elle exerce un recours personnel contre la débitrice.

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfd6acdc6046d475982c9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

l'éventuelle nullité de la saisie-attribution pratiquée le 3 mars 2025 entre les mains de la banque BPC à l'encontre de Monsieur [Q] [Z] [K] [W] au regard de l'absence de production du titre exécutoire la fondant

Source officielle
TJ

J.E.X

67f6b960a9d5adc26061e7e9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[V] [F] et [O] [H] soulèvent la nullité de l'assignation, au motif que, pour contenir une demande de mainlevée d'une saisie-attribution en prétextant que l'acte fondant l'exécution serait mal fondé, elle

Source officielle

Page 10 sur 138

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Radiations

FORDANT, Christopher

SIREN 949064711Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

15/05/2026

Voir →

Radiations

FORDANT, Florence, Clarisse, FORDANT

SIREN 835217035Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

09/01/2026

Voir →

Créations

FORDANT AVENEL, MYRICK

SIREN 989133905Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

05/08/2025

Voir →

Créations

Fordant, Kendryck, Stéphane

SIREN 944285287Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/05/2025

Voir →

Radiations

FORDANT, Stéphen, Krystophe

SIREN 888310851Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

30/01/2025

Voir →