LE PARC C/ Madame [P] [T] Monsieur [X] [F] Monsieur [U] [I] Madame [B] [Y] Madame [S] [G] Monsieur [A] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 23/03347 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JS7E Minute N°25/00044 JUGEMENT

[Localité 1] [U] AUTO Entreprise Individuele FLEURY JEAN LOUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE

contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [B] [H] DEFENDEUR(S) : Société SOCIETE GENERALE expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE

ART RENOVATION Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GAILLARD T1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES PREMIÈRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00109 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQFK

Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à l'audience.

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [F] [V] épouse [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.

à [Localité 3] Demeurant : Profession : Nationalité : Pakistanaise Notifiée à l’intéressé le : 30 JUIN 2024 à 15 H 51 Faisons comparaître la personne sus-nommée, qui sur interpellation nous a fourni

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7YH - ordonnance du 02 avril 2025 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7YH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03082 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFCP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [7] MINUTE

DB2E-W-B7I-NDVZ Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Catherine HIGY - 96 Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Docteur [Z] adressées le : 03 avril 2025 Le Greffier République

N° RG 25/00472 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IK6H - ordonnance du 07 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [H] [X], [U] [Y] née le 26 Octobre 1950 à [Localité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00143 Affaire : N° RG 24/00277 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDXJ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 02.99.65.37.12 [Courriel 19] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

[W], en langue portugaise qui a prêté serment à l’audience Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à l'audience.

SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Avril 2026 -------------------- N° RG 26/00094 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZLZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL