POURSUIVANT CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER selon fusion absorption en date du 18 janvier 2017 [Adresse 3] représentée par Maître Lionel FOUQUET

ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Dominique BOUCHERON, avocat au barreau d’ANGERS, avocat plaidant, Me Arnaud FOUQUAUT, avocat au barreau de RENNES,

Janvier 2026 DEMANDERESSE La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 22] D’[Localité 19], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité 14] représentée par Maître Christophe FOUQUIER

son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Tous les deux représentés par Maître Marie-laure TESTAUD, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483, Maître Julien FOUCHET

certifiée conforme Me Rouquié + copie exécutoire Me Feix le 06/01/2026 DÉBATS : Audience publique du 18 Novembre 2025 Date de mise à disposition au greffe de la décision : 06 Janvier 2026 ✤ ✤ ✤ ✤ ✤ EXPOSÉ

sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Janvier 2026 Le 12 Janvier 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Lucie FOUET

EXPOSE DU LITIGE : Par assignation en date du 7/02/2023, la SARL AUROUXFOOD et la SCI FILIGREE ont saisi le tribunal judiciaire de NIMES afin de voir ce dernier : - Prononcer la résolution judiciaire

Les frais de taxi : Mme [B] [Z] sollicite la somme de 1003,71 euros au titre des frais de taxi exposés afin de se rendre aux opérations d’expertise.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE L’association nationale interprofessionnelle du bétail et

DEFENDERESSE ET PROPRIÉTAIRES PRÉEMPTÉE Représentés par Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI, avocat au barreau de BORDEAUX.

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Nordine TRIA, avocat au barreau d’Arles substitué par Me Rémi FOUQUE

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE M.

et Maître Sylvie BERTHIAUD, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant La SAS ROGNES PISCINES, immatriculée au RCS de SALON DE PROVENCE sous le n° 809 465 867, dont le siège social est sis Petit Fouquet

. *** Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile

DEFENDEURS ET PROPRIETAIRES PRÉEMPTÉS Représentés par Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI, avocat au barreau de BORDEAUX.