Elle ne conteste pas être débitrice de la société EOS France.

DEVELOPPEMENT CIFD venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - ILE DE FRANCE RCS DE [Localité 1] : 302 493 275 agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité

TRANSAVIA FRANCE n'a pas comparu.

Par exploit de commissaire de justice en date du 9 septembre 2025, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France a assigné M.

Crédit Foncier de France a fait signifier à Mme [N] [L] et M.

AXA FRANCE IARD, [Y] [H] C/ S.A.S. VERISURE Copies délivrées le : DEMANDERESSES S.A.

AXA FRANCE IARD, ès-qualités d’assureur de responsabilité civile décennale de la société SOCOTEC FRANCE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante

EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA [Adresse 3] C/ [J] [W] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT

AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES la somme de 23628,40 euros, CONDAMNE Monsieur [X] [Z] à payer à la S.A.

TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 24/00266 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGGL JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société CRECHES DE FRANCE C/ [K] [E],

En l'espèce, la SCCPV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] ET D’ILE DE FRANCE communique une FIPEN qui n’est ni signée ni paraphée par l’emprunteur.

En l'espèce, la SA AXA FRANCE, succombant, sera condamnée aux dépens avec distraction au profit de Maître Karine SUPPINI.

HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ M.

soutient avoir été victime d’un accident de la circulation en qualité de passagère transportée d’un véhicule assuré par la compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE

A l’audience, la SAS ALLOGA FRANCE, représentée par son conseil, a soutenu ses demandes.

Suivant acte de commissaire de justice en date du 19 mars 2026, Monsieur [T] [R] a assigné la SAS AUTOHERO FRANCE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de LORIENT.

La SAS RECA FRANCE, se reportant aux termes de son assignation a maintenu ses demandes. L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 9 avril 2026.

[Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01037 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JU4 JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [C] [D] [K] [M] C/ SA HABITAT 62-59 HABITAT HAUTS-DE-FRANCE