Intervention d’une hernie discale L5-S1 gauche le 24 novembre 2003.

Delphine LAMADON de la SELARL KARILA DE VAN ET LAMADON, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 418 Société L’AUXILIAIRE [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Maître Caroline GAUVIN de l’AARPI GALLICA

Localité 6], demeurant [Adresse 2] non comparante Madame [Y] [P] née le 28 Septembre 1978 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 N° RG 25/03042 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FNG N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS FONCIA PARIS RIVE GAUCHE

article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Belkacem MOUSSAOUI, Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI

TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général Eric SIMON, Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI

[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Clotilde GAUCI de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.S.

lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Nicolas BOROT, Collège employeur du régime général Belkacem MOUSSAOUI, Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI

TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Véronique GAUCI

certificat médical établi le jour de l'accident, Monsieur [T] [O] a présenté un traumatisme crânien avec plate du scalp suturée, un traumatisme thoracique, des fractures du fémur, une fracture du poignet gauche

Monsieur [W] [K] est allé le jour-même chez son médecin traitant, le Docteur [G], qui a conclu qu’il souffrait, à la suite de son accident, d’une contusion à l’épaule gauche ainsi qu’une contusion avec

du chapitre 1.1.2 du barème le taux doit être fixé à 15% au titre de limitation moyenne de tous les mouvements, la fracture ayant entraîné des répercussions sur la capacité de préhension de sa main gauche

effet le 1er juin 2016 Monsieur [C] [Z] et Madame [L] [V] épouse [Z] ont donné à bail à Monsieur [E] [O] un bien immobilier à usage d’habitation situé 5 rue de la synagogue bâtiment A – RDC porte de gauche

urgences SOS Mains de l’Hôpital privé de l’Ouest Parisien où un délabrement cutané, une fracture complexe P1 D3D4 et une destruction de l’appareil extenseur en zone 6 ont été constatés sur la main gauche

postulant, vestiaire #D1922 Société GLS NETWORK [Adresse 13] [Localité 19] Société L’AUXILIAIRE en qualité d’assureur de C2MH [Adresse 9] [Localité 14] représentées par Maître Caroline GAUVIN de l’AARPI GALLICA

[J] (Autre) muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Madame [O] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur JAMIK, Vice-Président Monsieur GALANI, Assesseur Monsieur

Stéphane DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0131 ET DEFENDEUR: Monsieur [L] [G], occupant un appartement situé dans le Bâtimen B, Escalier 3, un appartement situé au 4ème étage à gauche

EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de Monsieur [X] [J] résidant [Adresse 4] (bâtiment A, escalier 3, 10ème étage, porte de gauche