A compter de la nuit du 22 au 23 juin 2021, une infiltration d’eau s’est produite dans le garage suite à un orage. Ces infiltrations se sont par la suite reproduites à chaque pluie.

Le 24 mai 2023, Mme [G] a déposé son véhicule au garage Ford Auto Services de [Localité 7] (31) pour un défaut de pression d'huile moteur.

LES FIBIERES ET GARAGES demeurant SARL CITYA GAP - 9 rue Lesdiguières / Place du Revelly - 05000 GAP représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marc ANSELMETTI

la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Par contrat de bail en date du 6 juillet 2019 madame [G] [I] épouse [O] a consenti aux consorts [Q] et [D] [Z] un bail portant sur un logement avec cave et garage

Le 2 janvier 2024, une dépanneuse a déposé au garage de la SAS GEMY LORIENT le véhicule de Monsieur [M] [Q] de marque PEUGEOT immatriculé [Immatriculation 1].

Ils ont fait l'acquisition en indivision, par acte notarié en date du 29 juillet 2019, d'un appartement et d'un garage, situés sur la commune de Gex.

N° RG 24/56268 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XVP N° : 10 Assignation du : 12 Septembre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Pierre GAREAU

N° RG 24/55311 N° Portalis 352J-W-B7I-C5JQM N° : 5 Assignation du : 12 Juillet 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Pierre GAREAU

[Y] [Z], 44 rue Denfert Rochereau 33220 SAINTE FOY LA GRANDE 33000 BORDEAUX représentée par Maître Marion GARRIGUE-VIEUVILLE de l’AARPI MGGV AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

Civile Cab. 7 N° RG 25/03516 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQRI Copie executoire à : Me Rebecca GARRIDO-REPPER Me Natalia ICHIM Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES

juridictionnelle de [Localité 1]) EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [E] [A] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 3] de nationalité Française Domicilié : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Me Sophie RIVENQ GARRIGUE

[O] [J] Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mardi 08 octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice-Présidente au

[Adresse 8], RCS de [Localité 9] sous le n° 513 216 705, représentée par son Président, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocats

] METROPOLE HABITAT Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Jeudi 03 Avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES

Les époux [H] ont constaté divers désordres dans les mois suivant la réception, notamment un important bruit depuis la VMC ainsi que le développement d'un phénomène de fissuration au niveau du garage.

N° RG 24/55312 N° Portalis 352J-W-B7I-C5JQN N° : 6 Assignation du : 12 Juillet 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Pierre GAREAU

N° RG 24/57907 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CHB N° : 4 Assignation du : 08 Novembre 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pierre GAREAU

Par contrat de bail consenti par la CDC HABITAT SOCIALdu 17 mai 2021, madame [S] [E] pris en location un garage à VOREPPE, 50 allée JF Thorand, porte P1.