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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch.section D

69bcd7e2cdc6046d474928d2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

juridictionnelle Totale numéro 2023/7262 du 11/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assisté de Valentine GOHIN

Source officielle

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TJ

3ème Ch.section D

69bcd943cdc6046d47493f2e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Localité 4] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Catherine JUDEAUX, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assisté de Valentine GOHIN

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

662015e1f05edb385fb2d9a0

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Localité 14] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Marc-Olivier HUCHET, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assisté de Valentine GOHIN

Source officielle
TJ

Référés

6866e04ed33109fd079b4827

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 27 novembre 2021, un nouveau devis a été établi par la SAS Chauffage nature, exerçant sous l’enseigne Godin, et accepté le 28 mars 2022 par les requérants.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f7d0cdc6046d47aef875

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame Alexandra GOUIN, Juge, statuant en juge unique. assistée de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, lors des débats et de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e5637d0e2901d10fa40355

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Copie exécutoire délivrée à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée à : Maître Sandra GOUIN

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

69d7f999cdc6046d47af1772

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Alexandra AUMONT de l’AARPI GKA AVOCATS & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0026 Monsieur [O] [E] [Adresse 2] [Localité 7] défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Alexandra GOUIN

Source officielle
TJ

Ventes

6786b67ddf5b5c7d10ca5171

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[P] [G] domicilié : chez SELARL ROMY GONIN [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Garance JACQUEMOND-COLLET, avocat au barreau de LYON Adjudicataire à l’audience du 19 septembre 2024 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JCP

6866f1e4d33109fd079b7888

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 10] [Localité 9] représentée par Maître Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES DEFENDEUR M.

Source officielle
TJ

Référé

67858dfbaaacbea0fe688e6c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de NIMES sous le numéro 438 581 274, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane GOUIN

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

6a10aa7ccdc6046d479ba9f6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[H] [F] et Mme [Y] [M] supporteront les dépens qui seront partagés par moitié entre les parties, et AUTORISE la SCP GATINEAU CHARTRAIN GOUIN à recouvrer dans cette proportion ceux des dépens dont elle

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f7b6cdc6046d47aef6b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame Alexandra GOUIN, Juge, statuant en juge unique. assistée de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, lors des débats et de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

JEX

686d744da2273490db10bff8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

droits de la société CETELEM) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Cédric KLEIN de la SELARL CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : C1312 et Me Amandine GONIN

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

67ec52c7dd062d9f810e8b39

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

représentée par le Président de son conseil d’administration domicilié en cette qualité à ce siège représentée par Maître Denis BERTRAND, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et par Maître Stéphane GOUIN

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0c9fd6229a4e589bad0

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Tassigny BP 38 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et par Maître Stéphane LE ROY de l’AARPI GODIN

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b7f921858823c56e0cc70e

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Société ZIEGLER FRANCE, ADMINISTRATION DES DOUANES, prise en la personne de la receveuse interrégionale et du directeur régional des douanes de [Localité 3] le: EXECUTOIRE+COPIE la SCP CABINET GODIN

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

66a14885bfa4c7b1df1ae427

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Monsieur [A] [R] [V] né le [Date naissance 7] 1978 à [Localité 13] demeurant [Adresse 5] [Localité 12] non comparant COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assistée de Valentine GOHIN

Source officielle
TJ

JCP

67f83472cf40727a00447581

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RCS NIMES N° D 314 791 526 8 Place Questel 30000 NIMES représentée par Maître Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES DEFENDERESSE Mme [B] [M] née le 05 Août 2001 à NIMES

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f797cdc6046d47aef477

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame Alexandra GOUIN, Juge, statuant en juge unique. assistée de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, lors des débats et de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6865968a72b7e1b6bf1e06c6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Audience prise en présence de Madame [I] BENOIT-GONIN, auditrice de justice.

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