Ce chargeur équipé d’un godet, l’a coincé contre un piler d’hangar conduit par un collègue ».

[N] [Y], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESBONNET, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET

[D] [U] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pauline GODET, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 129 DEFENDEUR M.

Chambres de Commerce et d’Indus trie) MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 21/03958 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NYZ5 Grosse délivrée à la SELAS GOBERT

Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS : Monsieur [C] [Z] né le 19 Décembre 1966 à [Localité 7] (VOSGES) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christelle GODEAU

barreau de MARSEILLE la REGIE DES TRANSPORTS MARSEILLAIS, RTM dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT

[L] RAVALEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau de BLOIS EXP : EXPERTISES COPIE DOSSIER Audience publique en date du 03 Mars 2026.

Localité 15] (MADAGASCAR) demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Cécile PION de la SCP GOBERT

Ce dernier en voulant récupérer une clé de godet que je lui ai demandée a trébuché et est tombé sur un bloc de béton du côté de son épaule en voulant se retenir avec le bras et a eu un malaise pendant

[U] [H], dûment mandaté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESBONNET, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01217 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5TV N° de MINUTE : 24/00789 DEMANDEUR Monsieur [E] [V] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Christelle GODEAU

[Z] [B] (Me Amandine JOURDAN) C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société CIFRAA( la SELARL DURANCEAU-PARTENAIRES & ASSOCIES) C/ [D] [V], représenté par la SELAS GOBERT & ASSOCIES, Me Laurent CHARLOPIN

naissance 2] 1954 à [Localité 7] Mme [G] [Z] [W] [E] épouse [C] Née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] Tous deux domiciliés [Adresse 4] Tous deux représentés par Maïtre Cécile PION de la SCP GOBERT

UNICIL, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Christophe JERVOLINO de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

Portalis 352J-W-B7G-CYINL N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 08 Avril 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [B] [K] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Barbara GOUDET

MY MONEY BANK( la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC) C/ [H] [Z], représenté par la SELAS GOBERT & ASSOCIES, la SCP TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT , [W] [U] épouse [Z], représentée par la SELAS GOBERT & ASSOCIES

[Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau de BLOIS, substitué par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS DÉBATS : à l'audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :09/01/2025 à : Maître Barbara GOUDET Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2025 à : Maître Childéric MEROTTO Pôle civil de proximité

[V] [O], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESBONNET, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET