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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
69dd54b5cdc6046d47211400
11 avril 2026
Il résulte des débats que [Y] [N] dans un discours prudent indique se sentir harcelée et que son état ne merite pas un isolement strict.
Chambre 02
66fedd01172da17169e9566b
1 octobre 2024
Mme [Z] [J] [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Julien HAQUETTE
J.L.D. HSC
6682edfbd7288dcb2a00da5b
1 juillet 2024
été hospitalisée le 22 juin 2024 après avoir tenu des propos suicidaires dans un contexte de délire de persécution à mécanisme probablement interprétatif et peut être hallucinatoire (explique être harcelée
Référés expertises
678aa9d65289c7662ca2bbd9
14 janvier 2025
MBC SA MATON BATIMENTS CONSTRUCTIONS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.
Juge Libertés Détention
678562a4aaacbea0fe67fb75
13 janvier 2025
éléments figurant au dossier que l’intéressé a initialement été admis au centre hospitalier spécialisé [1] en raison d’une décompensation délirante avec des idées évocatrices de persécution et de harcèlement
CTX PROTECTION SOCIALE
677da9adb032d83cfd3edec2
2 janvier 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 18 septembre 2023, la SARL unipersonnelle [6] a fait opposition à cette contrainte au motif que son SIRET est erroné et qu’elle est harcelée par
659c461f5882b39b2e708aec
29 décembre 2023
Elle est enseignante et a subi du harcèlement au lycée où elle travaillait. Elle triait des déchets par terre pour récupérer des indices de la part de ceux qui la persécutait.
9ème chambre 3ème section
65a04079ea2f9efae430e879
11 janvier 2024
avait initié une action en justice devant le conseil de prud’hommes de Paris aux fins de condamnation de la société Wendel à l’indemniser de différents préjudices en lien avec cette opération et pour harcèlement
Deuxième Chambre
68e40e6b681ed727f2a48477
2 octobre 2025
Il affirme, encore, que le préposé de la société XEROBOUTIQUE OUEST s'est livré à un véritable harcèlement afin d'obtenir la signature des contrats, en prétextant des avantages financiers fictifs, le stratagème
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me FABRICE ROLAND, avocat au barreau de JURAc/DEFENDERESSE
697c43d3cdc6046d47352d6c
6 janvier 2026
indique par ailleurs que les deux [18] consultés ont attaché une importance particulière aux éléments médicaux versés par le salarié, précisant que Monsieur [Y] avait prétendu avoir été victime de harcèlement
PCP JTJ proxi fond
67eed2adb848dd6814c5e4fd
2 avril 2025
Considérant qu’il avait fait l’objet d’agissements frauduleux selon la méthode du « SIM Swap » de la part d’un hackeur qui avait ensuite retiré, le 29 novembre 2022, des cryptomonnaies représentant 3232,57
66335b2fc0d3e3fe99cadcd6
9 avril 2024
DESCHINKEL [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE Référés expertises N° RG 24/00364 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBM7 DEMANDERESSE : S.A.R.L.
PPP Référés
66964125f5112d8edd057a75
12 juillet 2024
Elle soutient en outre subir un préjudice moral arguant que, du fait de cette situation, elle a été victime de harcèlement de la part de ses voisins et qu'elle s'est trouvée dans une situation de désespoir
6696b6ea9a603a692910af85
16 juillet 2024
[P] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE Mme [V] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
Service des référés
65833fa43ea7c8c1129c055e
20 décembre 2023
Au sein de cette « story » dédiée au recueil de témoignages relatif au harcèlement et agressions sexuelles reprochées à « [X] », a été publié un visuel constitué d’une photographie, représentant, au premier
69d546f6cdc6046d476f62f7
7 avril 2026
Elle explique que la directrice de la résidence lui a fait des avances qu’elle a refusées, que ça ne lui a pas plu et que depuis, elle la harcèle et qu’elle traine beaucoup à son étage, que c’est elle
68e95f843ea43407b9113260
9 octobre 2025
psychiatre de l'établissement d'accueil, en date du 06 octobre 2025, faisant suite aux certificats de 24 heures et 72 heures ayant noté la persistance des idées délirantes de persécution (conviction d’être harcelé
Juge des libertés détent
68ed628e0da7cb996dcaea51
10 octobre 2025
Attendu qu’au cours de l’audience Madame [X] [U] a déclaré :” j’ai subi des harcelements moral et des agressions en dehors de mon domicile. J’ai hébergé des gens que j’ai dépané.
J.L.D.
68dd9d99548223b2c7adebdb
1 octobre 2025
médical d’admission du Dr [W], psychiatre des Hôpitaux Universitaires de [Localité 8], faisait état des éléments suivants: patient conduit aux urgences par les gendarmes à la suite de la plainte pour harcèlement
6776e0f81c1d126b199621af
père) et dans le cas d’urgence, suivant décision de la directrice d’établissement en date du 24 décembre 2024 avec prise d’effets au 23 décembre 2024 à la suite de son placement en garde-à-vue pour harcèlement
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