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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
68dd7cce548223b2c7abd38c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
par Me Isabelle COLOMBANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleChambre des Référés
67f56eecbbf04ef7857bc3c7
8 avril 2025
8 avril 2025
audit siège, représentée par Me Julie THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 471 Monsieur [A] [S] né le 04 Décembre 1990 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Isabelle
Source officielleCh. 3 Cab. 4
6a18ae60cdc6046d474a0336
22 mai 2026
22 mai 2026
DU : 22 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/03244 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JILN / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL
Source officielleSERVICE CIVIL
6966cbf1cdc6046d47312094
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il y a lieu de constater que Monsieur [T] [M] n’a pas constitué avocat et n’a donc pas présenté de défense au fond ou fin de non-recevoir préalablement au désistement d’instance.
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb5096835a1a598323a701
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Cependant il convient de constater qu’il s’agit d’un simple constat visuel peu étayé et sans investigation ni précision sur l’éventuelle origine des désordres invoqués, ni sur leur imputabilité.
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67eecdf3b848dd6814c5d4ed
3 avril 2025
3 avril 2025
GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.
Source officielleRéférés - CTX Social
697ba3c6cdc6046d472679ea
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il convient de le constater. Il résulte de l’article 399 du code de procédure civile que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663a6f1b72c3aeb1821317e3
29 avril 2024
29 avril 2024
DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/09648 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIOG Notifiée le : Expédition à : Maître [T] [G] de la SELARL CONCORDE – DROIT IMMOBILIER - 690 Me Isabelle
Source officielleCabinet JAF 2
6a1763a0cdc6046d4728bc9e
26 mai 2026
26 mai 2026
1979 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claire PENARD, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Isabelle
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67eecdf4b848dd6814c5d4fd
3 avril 2025
3 avril 2025
GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.
Source officielleCtx Gen JCP
668f99998dee2c23d20f9f78
3 juillet 2024
3 juillet 2024
] C/ Mme [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : Madame [T] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle
Source officielleJAF
67f59467bbf04ef7857c360d
7 avril 2025
7 avril 2025
la SCP EQUITALIA, avocats au barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMaître Emilie CARRE-GUILLOT de la SELARL [9] le àMaître Isabelle
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd2eb848dd6814c60d87
3 avril 2025
3 avril 2025
COLOMBANI de la SELARL CABINET ISABELLE [F] Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [E] [Z] veuve [U] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Isabelle COLOMBANI
Source officielleJEX
69d558a3cdc6046d4770a365
7 avril 2026
7 avril 2026
MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12400 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QUE Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Me Julien ANTON Copie certifiée conforme délivrée le 07 avril 2026 à Me Isabelle
Source officielle1ère Chambre
6627e42242439575e2f53085
23 avril 2024
23 avril 2024
Il appartient au juge de donner force exécutoire à l’acte constatant l’accord des parties.
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
678829fcc21c0e53e790de3f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Danielle LE MOIGNE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection GREFFIER : Isabelle
Source officielleRéférés civils
69805956cdc6046d479a530a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [A] [U] né le 21 Mai 1967 à [Localité 11] (69) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Isabelle
Source officielleBureau d'ordre référés
6879477564dcbd881bec89ce
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCNT Nature affaire : 28Z N° de minute : du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet, Nous, Isabelle
Source officielleSERVICE CIVIL
697b2a8dcdc6046d47155714
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Un nouveau constat du 7 octobre 2019 avait acté les désordres.
Source officielleJAF Cabinet 3
6868216c4965b5d9df318701
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Portalis DB22-W-B7E-PUWD DEMANDEUR : Madame [S] [M] [Z] [O] épouse [T] [R] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 14], [Localité 19] (PORTUGAL) [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Maître Isabelle
Source officiellePage 10 sur 164