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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'exécution
698565edcdc6046d47215df8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
URSSAF DE LA CORSE NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Copie exécutoire à : - Me Jacques
Source officielle8ème chambre 2ème section
669022b3766d1156dbbed08f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
G IMMO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Jacques DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0110 Société PVP [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Christophe VERSCHAEVE
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67817d5a6d34da2cbdcdbea3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
disposition au greffe le 10 Janvier 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Jean-Jacques
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2af0dd062d9f810e06be
1 avril 2025
1 avril 2025
30 Bat B 33200 CAUDERAN représenté par Maître Patrick DAYAU de la SCP ESENCIA, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [T] [P] née le 12 Juin 1987 à SENLIS (60300) de nationalité Française 28 rue Jacques
Source officielleREFERES
68657c8672b7e1b6bf1d9bb8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Adresse 19] expédition à Me Jacques VERDIERMe Catherine CHANTELOTM.
Source officielleRéférés civils
67fd50efe85d0474bddb470a
1 avril 2025
1 avril 2025
APRIL SANTÉ PRÉVOYANCE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTERVENANT
Source officielle4ème chambre 1ère section
697bd7c6cdc6046d472c8164
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le dol se trouve alors défini à l’article 1137 du même code, suivant lequel : « Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.
Source officielleService des référés
65b16400b9f94e984650d63d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
LEGENDRE ILE DE FRANCE 5 Rue Louis Jacques Daguerre 35136 ST JACQUES DE LA LANDE représentée par Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 Compagnie d’assurance MMA IARD 14 boulevard
Source officielleLoyers commerciaux
668839d9342d338c20d3127c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
YK65 [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Jacques PITTERI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0033 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe DUTON, Vice-président
Source officielleREFERES
6864450c0bb2f8a66ca66449
1 juillet 2025
1 juillet 2025
demeurant 186 B chemin de Valaves - 83560 RIANS Rep/assistant : Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON Et DEFENDERESSE Compagnie d’assurance MACIF, dont le siège social est sis 1 rue Jacques
Source officielleAdjudications
69d55756cdc6046d47708b88
7 avril 2026
7 avril 2026
et des sociétés de Marseille sous le numéro 775 559 404, agissant poursuites et diligences de son président du directoire domicilié ès qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Mathieu JACQUIER
Source officielleRéférés civils
65bd3f2646d547e419ff1a8a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MCI ROCHA, dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON S.A.S.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
68dd7ccf548223b2c7abd3a4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE SCCV [Adresse 7], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Claire BRUN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Jean-Jacques
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
686455ed0bb2f8a66ca68da7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MACIF (RCS de NIORT n° 781 452 511), dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 14] représentée par Maître Daniel JACQUES de la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, S.A.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
686c1404dd7001754d61c9ea
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[J] [R] [E] [S] Mme [D] [Z] [H] [S] CCC : Me Laurent LAFON Me Jacques VERDIER Me [A] [P] Copie : Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 37] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse
Source officielleQuatrième Chambre
6786b685df5b5c7d10ca52aa
7 janvier 2025
7 janvier 2025
son représentant légal en exercice représentée par Maître Isabelle REBAUD de la SELARL REBAUD AVOCATS, avocats au barreau de LYON Docteur [M] [J], domicilié [Adresse 12] représenté par Maître Jacques
Source officielleService 2 pro
67b6592471e889c21f64bba8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[K] [Y] [Adresse 5] [Localité 1] Mme [N] [V] [Adresse 5] [Localité 1] Pris en la personne de Me PARRAT Loco Représenté par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN CARRIERE ESPAGNON avocats au barreau
Source officielleRéférés JCP
69d8211bcdc6046d47b21bcc
9 avril 2026
9 avril 2026
Jacques [E], représentant légal en exercice DEFENDEUR Monsieur [R] [V] [H] [Adresse 3] Résidence [Etablissement 1] [Localité 1] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
668838e5342d338c20d30f8d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représentée DÉBATS : À l'audience publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : HERAN Claude BUILLES Jacques
Source officielleChambre des Référés
68681ad84965b5d9df314cd5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur Simon LANES, Président GREFFIER : Madame Christine TREBIER, DEMANDEURS Monsieur [K] [T] [X] né le 09 Novembre 1982 à [Localité 14] (ROUMANIE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jacques
Source officiellePage 10 sur 22