Le juge de l’exécution décide de retenir l’affaire.

DOSSIER N° RG 24/01410 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL32 MINUTE N° 25/00132 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [G] né le 09 Avril 1984 à CAVAILLON

Par ordonnance du Juge de la mise en état du 10 juin 2021, il a été ordonné une expertise judiciaire, Monsieur [S] ayant été désigné en qualité d’expert judiciaire.

En outre elle soutient que le préjudice moral n’est pas un droit patrimonial et nécessité l’autorisation du juge des tutelles.

dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame BABA-AISSA, Juge Madame QUENTIN, Juge placée Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 07 Juin

L’usage de cette faculté relève du pouvoir souverain du juge.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/02027 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKHU Nac :56Z Minute: Jugement du : 13 avril 2026 Madame [R] [I] c/ Société

Sur les dépens Selon l'article 491 du Code de procédure civile, le Juge des référés statue sur les dépens.

Le juge peut toutefois subordonner l'exécution provisoire à la constitution d'une garantie dans les conditions prévues aux articles 517 à 522.

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 24 juin 2025, auquel il convient de se reporter pour un plus ample exposé, Monsieur [E] [J] a fait assigner la SARL ACROPOLE SERVICE devant le juge

LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Aline CAZEAUX, Greffier,

Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile Selon l'article 491 du Code de procédure civile, le Juge des référés statue sur les dépens.

Par ordonnance en date du 10 février 2022 (n° RG 21/689), le juge des référés a fait droit à la demande d’expertise et désigné M. [S] [X] pour y procéder.

Déclarer la demande recevable et bien fondée ; En conséquence : - Ordonner une mesure d'expertise judiciaire des désordres affectant l'appartement qu'il occupe et désigner tel expert qu'il plaira au Juge

de voir : - Déclarer Monsieur [L] [H] recevable et bien fondé en sa demande ; - Ordonner une mesure d'expertise judiciaire d'une chaudière granulé DE DIETRICH et désigner tel expert qu'il plaira au Juge

avocats au barreau de PARIS - #E0503 DÉBATS A l’audience du 22 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Juge

exécutoires Maître Guillaume AKSIL Me Nicolas BARETY délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05641 N° Portalis 352J-W-B7G-CWKPZ N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2022 JUGEMENT

PAR CES MOTIFS Nous, Céline POLOU, juge des référés, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe, Tous droits et moyens des parties demeurant réservés, au