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724 résultats pour « Julie Gay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

6a0b6afacdc6046d471dcb0f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le preneur pourra également exercer dans les locaux l’activité de galerie d’art, à titre strictement accessoire ».

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

671165eefbbe959e6f1ff0dd

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

dire et juger que les opérations d’expertise qui seront ordonnées se dérouleront au contradictoire de la S.A GAN ASSURANCES,Réserver les dépens.

Source officielle
TJ

JEX

686ed10972b5e5e648cbd5a3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RCS de [Localité 5] sous le n° 315 843 771 dont le siège social se situe [Adresse 4] Représentées toutes deux par Maître Stéphane CHOUVELLON, avocat plaidant au barreau de Lyon et Maître Jean-Michel GARRY

Source officielle
TJ

Référés

686823c04965b5d9df319983

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roxane DIMIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1037 DEMANDERESSE et Madame [D] [K] épouse [L] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Céline GASSER

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d72416523b9957ff25

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

GAN ASSURANCES, S.D.C.

Source officielle
TJ

Référés

6a161650cdc6046d47091516

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Débouter [N] [K] de l’intégralité de ses demandes formulées à l’encontre de la SA GAN ASSURANCES ; - Prononcer la mise hors de cause de la SA GAN ASSURANCS ; - Condamner [N] [K] à verser à la SA GAN

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678172cd6d34da2cbdcd9ea2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

GAN ASSURANCES 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS représentée par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Assureur de la société DE LIMA 1 cours Michelet

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

678ad9e75289c7662ca3421e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 09 Janvier 2025 Madame SELOSSE Sophie, Vice-Présidente Juge de l’Exécution, Madame DOUSSIN GALY

Source officielle
TJ

JCP FOND

678836dec21c0e53e79103bb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Madame [N] [X], représentée par conseil, sollicite : * à titre principal : - de juger que la banque a commis une faute en ne vérifiant pas la régularité formelle du chèque litigieux, - de juger que la

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d0e74459e0c7ed0aa6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GAN ASSURANCES [Adresse 12] [Localité 11] représentée par Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Mme [X] [W] [Adresse 8] [Localité 1] défaillante Société GROUPAMA NORD-EST (CAISSE REGIONALE

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a90389cdc6046d478cfbe4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] ENTRE : Madame [Q] [J] née le 19 Octobre 1978 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle GAY

Source officielle
TJ

1/4 social

67b6307071e889c21f643e10

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

que la société OVO Energy (France) aux droits de laquelle est venue la société Eni Gas & Power France, a enfreint les dispositions d’ordre public de l’article L.224-10 du Code de la consommation, Juger

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec314bdd062d9f810e1dc2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

GAN ASSURANCES, inscrite au RCS de [Localité 39] sous le numéro 542 063 797 et dont le siège social est sis [Adresse 27], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66197c131b7735881a7c1cdf

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

juger que les demandes de la société GALERIES DRANCEENNES sont recevables et bien fondées, y faisant droit, Condamner la société [Localité 4] BAG au paiement de la somme de 30.676,70 euros TTC, due suivant

Source officielle
TJ

Référés

6a10b529cdc6046d479c680e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ME-TO-GAL, S.A.S. [U] [B], S.A.S. [U] [H], S.A.R.L. OZONERGIES, S.A.S. ATOUT CONFORT, S.C.S. OTIS, S.A.S. BTP CONSULTANTS, [K] [F], Société L’AUXILIAIRE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678172de6d34da2cbdcda101

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

GAN ASSURANCES 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS représentée par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Assureur de la société DE LIMA 1 cours Michelet

Source officielle
TJ

REFERE

68a8df02d71c382e8b5dac39

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

GAN ASSURANCES l’an deux mil vingt cinq et le huit Juillet, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier, Après

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66103ce8c9ea95b316fdf6d7

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DIAGIMMO33, SA GAN ASSURANCES, [R] [N], S.A.R.L.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6705886c1296b51ba2b729bc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ALLIANZ (aux droits de GAN EUROCOURTAGE, ass. de BET AMBRE AMENAGEMENT) [Adresse 8] [Localité 29] représentée par Me Julie DE VALKENAERE, avocat au barreau de [Localité 35], avocat plaidant/postulant S.A

Source officielle
TJ

REFERES

68cc71359da36895046b248c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

GAN ASSURANCES immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 542 063 797, dont le siège social est sis [Adresse 10], assureur de la S.A.R.L.

Source officielle