RG 24/08285 N° Portalis DB2E-W-B7I-NAXW Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL - Mme [Y] Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Avril 2025 Le 08 Avril 2025 Devant Nous, Camille LAURENS

Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05009 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DB7 Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Me William TAIEB -Maître Laurent

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01411 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVWD NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET

[V] est placé au centre de rétention administrative depuis le 5 février 2025, en exécution d’une obligation de quitter le territoire français notifiée le même jour.

GENTIT Me Nicole RADIUS le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT Contradictoire DEMANDEURS : Monsieur [X] [J] né le 06 Juin 1975 à [Localité 21] de nationalité

Pôle Protection et Proximité [Adresse 6] [Localité 8] Références : N° RG 23/02807 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF5D JUGEMENT DU : 09 JANVIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2E2 Minute N° 26/00425 JUGEMENT

N° RG 23/01016 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LT3U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Octobre

française dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 19 octobre 1945 en vertu duquel «tout individu né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française, à sa majorité si à cette date,

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00523 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUEC Minute N° JUGEMENT du 08 JANVIER

Portalis 352J-W-B7H-C3FI3 N°: 3 Assignation du : 16 et 17 novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 janvier 2024 par François

Monsieur parle en mélangeant l’anglais, le français et l’afghan. Il parle de 4 mois.

Portalis DBXV-W-B7I-GJFH Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [I] [Z] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y] [K] [J], [L] [M] [X] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

. : N° RG 21/06344 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBDR N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 02 Juillet 2025 Affaire : Mme [W] [O] [D] épouse [Z], M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00711 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOQR COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors

[R] [P] [V] [I] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 10 juillet 2024 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01198 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIDY