exécutoires - Me Alexis SOBOL - Me Fabien GIRAULT - Me Philippe-Gildas BERNARD - Me Cyril BOURAYNE - Me Yann MICHEL - Me Jennifer KNAFOU - Me Anne GARDAIR - Me Andréa ACHIM - Me Philippe MARINO - Me Antoine

IMMO DE FRANCE NORMANDIE, immatriculée au RCS du HAVRE sous le numéro 437 705 080, dont le siège social est sis 124 boulevard de Strasbourg - 76600 LE HAVRE Représentée par Me Laurent LEPILLIER, Avocat

Rendu publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 02 Février 2026 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 78 DEFENDEUR CPAM D’ILLE ET VILAINE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Ghizlen MEKARBECH, avocat postulant au barreau de PARIS,  vestiaire : D1080, Me Antoine

MG HOLDING, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 11] représentées par Maître Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

dans une assurance de dommages CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 5] (28), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Antoine

CENA INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 7] Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 8] représentés par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats

aient délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 05 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Olivier LAMBERT Assesseurs : Gwénaelle ANTOINE

Assignation du : 17 février 2020 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur DO 313 terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Laurent

qualité de mandataire judiciaire de la SA CARTONNERIE DE LA BOEME dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Adrien SOUET, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Grégory ANTOINE

DEMANDERESSE : Caisse primaire d’assurance maladie d’[Localité 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Antoine

LUMEN CONFLUENCE dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Philippe BOUILLON du CABINET FRANKLIN, avocat au barreau de PARIS (avocat plaiandant) et par Maître Antoine BLANC de la

de BOBIGNY sous le numéro 751 150 731, ayant son siège social situé au [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentées par Maître Laurent

COMPAGNIE FRANÇAISE D’INVESTISSEMENT CFI (RCS de Paris 330 433 426) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Laurent CREHANGE de la S.E.L.A.S.

Monsieur [E] [K], né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4] (13) de nationalité française, domicilié [Adresse 3], Ancien Directeur Général d’Entité, actuellement en invalidité, représenté par Me Laurent

, Rendu publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 02 Février 2026 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine

statuant en premier ressort en application de l’article 473 du code de procédure civile, après que la cause a été débattue en audience publique le 02 Février 2026 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Antoine MARGER avocat plaidant au barreau de PARIS La S.A.

société ESQUISSE GESTION, SARL [Adresse 7] [Localité 25] représentée par Maître Saïd MELLA, avocat au barreau de PARIS - #A0289 DEFENDEURS SAS EFI 2 [Adresse 8] [Localité 20] représentée par Maître Laurence

au barreau de BORDEAUX, vestiaire : Toque 858 DÉFENDEURS S.A.R.L. de Commissaires de Justice ROC ET UNG, défendeur à l’invention forcée 105 RUE DES MOINES 75017 PARIS FRANCE représentée par Me Laurant