DE LA SARTHE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [H] [W], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Philippe LEGROUX : Assesseur Madame Sonia

TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 Représenté par Me Clémence AUBRUN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [X] [C] né le 26 Novembre 1975 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) RUE GILLIBERT

siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, Arnaud JULIEN de la SCP LEGROS

N° RG 24/02233 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ5J MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02233 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ5J NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Eric-Gilbert LANEELLE à Maître Annabelle

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me François GISBERT

ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Maître Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Arnaud-Gilbert

MAAF ASSURANCES, assureur de Madame [T], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 326

Ils précisent que cet appui aurait été révélé lors de la réunion d’expertise et que Madame [U] ne justifierait pas de l’autorisation du gérant de la SCI LERO, ancien propriétaire de leur bien.

[B] le :06/01/26 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER FORUM DU GRAND RIBAN sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice FONCIA FABRE GIBERT

* Copie exécutoire délivrée à Me WURTH Me GILBERT Me WILM le............................. * Appel de ................................ En date du ..............

disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 12 Février 2025 devant : - Madame Shaenaz BELMON Vice Présidente Juge aux Affaires Familiales assistée de - Madame Agnès LEGRAS

En octobre 2017, la société Legrix, missionnée par le syndic de l’immeuble sis [Adresse 3], a relevé un taux de 100 % d’humidité sur le mur mitoyen avec l’immeuble du [Adresse 5], au niveau du hall d’entrée

[C] du 18 septembre 2023 qui est ainsi rédigé : “Je suis prêt à faire un courrier explicatif ainsi qu’un appel téléphonique si vous êtes à jour de vos paiements à l’agence Legros.

LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE PARTIES DEMANDEUR : Société DINDAR AUTOS 23, Avenue Stanislas Gimart

S.O.R.E.LI [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0627 DEFENDERESSE S.A.R.L.

SPCR RCS 393 901 160 6 rue Alfred Kastler 94460 VALENTON représentée par Maître Gilbert SAUVAGE de l’ASSOCIATION CHEDOT SAUVAGE SAUVAGE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R089 S.A.

SPCR RCS 393 901 160 6 rue Alfred Kastler 94460 VALENTON représentée par Maître Gilbert SAUVAGE de l’ASSOCIATION CHEDOT SAUVAGE SAUVAGE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R089 S.A.

STIBAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et