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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352922e4b5292aaa65f841

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par testament olographe du 23 décembre 2000, [T] [V] [K] a légué à [W] [P] la quotité disponible des biens dépendant de la succession.

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f80769cf40727a00439c04

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Localité 14] sous le n°B 487 597 510, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU

Source officielle
TJ

JCP

69c58b5dcdc6046d471430fd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il n’y a pas leu à exécution provisoire compte-tenu du taux du ressort.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e7a542033cf481c39a4b1b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Avant son décès, par testament olographe du 26 juillet 2018, Monsieur [F] [M] a légué à Madame [Y] [T] veuve [C] l’usufruit de sa maison à [Localité 10] et la totalité des avoirs bancaires.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154674e929a9d8fa359d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BPCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 13] représentée par Maître Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS - #P120

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370819f939ca6242ddeb

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

avocat plaidant/postulant, vestiaire #C0722 Monsieur [O] [H] décédé Société GMF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 28] représentée par Maître Tanguy LETU

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e6b848dd6814c633fa

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

greffe en application des articles 450 à 453 du code de procédure civile, les parties préalablement avisées ❖❖❖❖❖❖❖ EXPOSE DU LITIGE Selon acte authentique en date 6 novembre 2020, Monsieur [L] [P] a légué

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15ead4cdc6046d4705d3ac

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ceci étant, je lègue à mon conjoint survivant, savoir: - l'usufruit de la quote-part dans les biens et droits immobilier qui constitueront notre habitation principale uniquement. - l'usufruit des meubles

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fcca42439575e2f7e132

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Immeuble sis [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société PICKERING REAL ESTATE, dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Maître Tanguy LETU

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66980701b60c111a421b26c8

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

du 6 janvier 2014 du juge des tutelles précise bien que [Z] [R] avait exprimé sa volonté de conserver d'assurance-vie souscrite plusieurs années auparavant avec pour bénéficiaires 10 personnes et de léguer

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a48bcff606d9c41654

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

opérations successorales confiées à Maître [P] [M] , notaire à Arès, il a été donné connaissance aux héritiers d’un testament olographe établi par Mme [Y] le 23 novembre 2015 par lequel elle a déclaré léguer

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

660ef070fbb79e8fd3d32ffd

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par testament du 25 novembre 1998, [O] [T] a par ailleurs légué à [E], [B] et [N] [T] la « nue-propriété de la quotité disponible » de sa succession.

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d5674ecdc6046d4771b247

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, il ressort des pièces produites qu’un commandement valant saisie immobilière a été délivré le 03 juin 2014 publié le 23 juillet 2014 volume 2014 S N°111 au service de la publicité foncière de SAINT LEU

Source officielle
TJ

JCP

69c58b64cdc6046d4714317b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il n’y a pas leu à exécution provisoire compte-tenu du taux du ressort.

Source officielle
TJ

JCP

69c58b6bcdc6046d47143214

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il n’y a pas leu à exécution provisoire compte-tenu du taux du ressort.

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec30

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

non comparante EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 13 février 2024 publié le 18 mars 2024 volume 2024 S n°63 au service de publicité foncière de SAINT LEU

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69d04c1bcdc6046d470a3920

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

rendu l’ordonnance qui suit : EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un testament olographe du 9 octobre 2006 attribué à monsieur [A] [R], il est disposé : " [R] [A], 1 résidence carré vert 92800 Puteaux Je lègue

Source officielle
TJ

Contentieux Général

69738826cdc6046d476d779a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2018 que Mme [V] [X] avait établi un testament olographe déposé à l'étude notariale le 22 janvier 2009 et qui était inscrit au fichier des dispositions de dernières volontés, aux termes duquel elle lègue

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d997afcdc6046d47d3ec23

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

juridictionnelle Partielle numéro C-51108-2025-5701 du 18/12/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) Assisté et Plaidant par Me François SAMMUT de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

69d6a84ecdc6046d478f599d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il en va de même de la convention concernant la location d’un véhicule de marque LEXUS immatriculé [Immatriculation 2] signée le 3 octobre 2024 mentionnant le prix (385 euros TTC par mois pour 1 500 km

Source officielle

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