BROSSOLETTE, demeurant 33 Rue Pierre BROSSOLETTE - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie PONCELET Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO

AVOCATS ASSOCIES, demeurant 8 Place Anatole France - 28100 DREUX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 38 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle JOND-NECAND Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO

BROSSOLETTE, demeurant 33 Rue Pierre BROSSOLETTE - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie PONCELET Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO

table et chaises), -ordonné la restitution par l'époux à l'épouse des biens figurant sur la liste versée aux débats par l'épouse (pièce 24), -débouté l'époux de sa demande de restitution d'une montre ROLEX

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/01369 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGS5 AFFAIRE : S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/02238 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MI23 AFFAIRE : [T] [K] C/ [W] [Y] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Laura QUILLIEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/02287 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MI63 AFFAIRE : [V] [B] C/ SERENIS ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à la

MINUTE N° 284/2024 ORDONNANCE DU: 02 Octobre 2024 ROLE: N° RG 24/00212 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFPI S.A.R.L. CRONOS C/ S.E.L.A.S.

barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16, postulant et de Me Claudie ALQUIER, avocat au barreau de ROUEN, plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle JOND-NECAND Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 ROLE : N° RG 24/04855 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPOZ AFFAIRE : [V] [B] C/ Société CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE GROSSES délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 ROLE : N° RG 25/00607 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSPJ AFFAIRE : S.A.

Un Rotor bois n/s176091.

VERITAS, dont le siège social est sis ZAC DU PARC D’ARCHEVILLIERS - RUE DENIS POISSON - 28000 CHARTRES non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Elodie GILOPPE Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO

01198 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGFS / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Maxime CROSSON DU CORMIER Greffier lors du débat : Sindy UBERTINO-ROSSO

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03584 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6JD AFFAIRE : [Y] [X] épouse [Z] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD GROSSE

et opposables à la SAS APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, venant aux droits de la société APAVE SUDEUROPE ; la SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur des sociétés ISOBASE, TOUTABAT, ROCCO

COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT N° 26/00003 du 08 Janvier 2026 ROLE n° RG 25/00083 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4EM DEMANDERESSE La S.C.I.

PUYENCHET, demeurant 2 Allée Prométhée - Les Propylées - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 14 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie PONCELET Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO