CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

662 résultats pour « Lorimier-Baudot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SURENDETTEMENT EX TI

69abbc8fcdc6046d47cd2278

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

été rendu le 13 Janvier 2026 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Elise TAMIL GREFFIERE : Pierrette MARIE-BAILLOT

Source officielle

Page 10 sur 34

← PrécédentSuivant →
TJ

PPP Référés

65dce0946f3a33381eb578bb

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

- FE délivrée à Selarl Bardet Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

686423890bb2f8a66ca5f476

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adresse 3] [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 6] comparant en personne DEFENDEUR Monsieur [F] [U] né le 27 Janvier 1955 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Max BARDET

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

68092c0cfa1497b96f2cf939

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

avril 2025 56C SCI/DL PPP Contentieux général N° RG 23/01807 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4GQ [D] [F] C/ Société SIREC - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Me Max BARDET

Source officielle
TJ

PPP Référés

6797d96057f17f9be6af37a1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LES GARAGES BONNEFIN - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à SELARL BARDET & ASSOCIES Le /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6616d46063271232b2e46072

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Minute n° AFFAIRE : [C] [R] C/ [J] [W], Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE INTER VOLONT CPAM DE LA CHARENTE MARITIME Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BARDET

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67816e216d34da2cbdcd8bf5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CIVILE DÉSISTEMENT 50G N° RG 23/10533 N° Portalis DBX6-W- B7H-YRZ6 Minute n°2025/ DU 09 Janvier 2025 AFFAIRE : [F] [C] [I] [J] [U] C/ [D] [V] Grosse délivrée le à Me Camille BAILLOT

Source officielle
TJ

HAGUENAU JEX

69debaa4cdc6046d474020aa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

fixé à 200 euros par mois la contribution que doit verser Madame [X] [D] à Monsieur [S] [T] pour participer à l’entretien et l’éducation de l’enfant et dit que les frais scolaires, parascolaires, de loisirs

Source officielle
TJ

JAF

69d04c21cdc6046d470a3990

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

Source officielle
TJ

REFERES

697b7d47cdc6046d47210d1c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

KERDU ENROBES [Adresse 11] [Localité 3] non comparante, ni représentée Défenderesses JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Aurélie BAUDON, Vice-présidente GREFFIER : Madame Sandrine LE HYARIC, lors des débats

Source officielle
TJ

JAF CABINET A

69d9977acdc6046d47d3e8a2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nathalie PEDELUCQ de la SELARL SELARL PEDELUCQ-BERNERY, avocats au barreau de LORIENT, avocats plaidant Défendeur, JUGEMENT : rendu par Madame BAUDON

Source officielle
TJ

Jex

68682d1f4965b5d9df31eda2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

J.L FAGES N° RG 25/01218 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLUU N° 25/00257 Du 04 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Anne-hélène PINEAU Me Candice BAUDOUX Expédition délivrée [N

Source officielle
TJ

JAF

686846e54965b5d9df328126

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

Source officielle
TJ

JAF

67ec59cedd062d9f810e9c50

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

66a2a9426b28f3ce99fac1d2

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé Cécile BAUDOT, Première vice-présidente adjointe Caroline COLLET, Vice-présidente Sylvie MONTEILLET, Vice-présidente Greffier : Soumaya

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e1d7cdc6046d4705226e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSES : Madame [M] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Julien LE CAN substituant Maître Max BARDET (SELARL BARDET

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e96acf3ea43407b911e3f6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SC BAUDET dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hélène LEFEBVRE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 62 ET DÉFENDEUR(S) S.A.S.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6841e140e1aa44555aa9c735

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame [R] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant en personne DÉFENDERESSE S.C.I [9] [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Madame BAUDET-COLLINET

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

670576d91296b51ba2b227bf

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

AXA FRANCE IARD représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [I] [E] représentée par Me Vidya BURQUIER, avocat

Source officielle
TJ

TPROX Référés

669aaa3a30bd4f0c3f6ac445

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

MINUTE: N° RG 24/00081 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD6H [G] [L] C/ [F] [T] Le - Expéditions délivrées à - Maître Max BARDET -[F] [T] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

Source officielle