DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires LE SONORA sis 71 avenue de la Lanterne - 06200 NICE Représenté par son syndic la SARL CABINET J & E NOAILLY 1545 Route Départementale 6007 06270 VILLENEUVE - LOUBET

Après instruction, la caisse primaire d’assurance maladie du Loiret a pris en charge l’accident au titre de la législation professionnelle le 22 novembre 2023.

/ [E] Répertoire Général N° RG 25/00054 - N° Portalis DB26-W-B7J-IICR Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 09/10/2025 à : la SCP LEBEGUE DERBISE à : la SELARL LOUETTE-LECLERCQ

PHILIBANK Répertoire Général N° RG 25/00052 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIBV Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 09/10/2025 à : la SCP LEBEGUE DERBISE à : la SELARL LOUETTE-LECLERCQ

IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] a assigné en référé devant le président du tribunal judiciaire de PARIS la société YK AMBITION afin de voir ordonner son expulsion des locaux commerciaux qu'elle leur loue

sa contestation initiale, faisant valoir : - la mauvaise foi de Monsieur [Q] [D], qui n’a versé aucun loyer depuis le dépôt de son dossier de surendettement, et qui n’a pas donné congé du box qu’il loue

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, [Adresse 1] non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [L] [N] née le 27 Mars 1993 à [Localité 4] (YVELINES

[U] [T] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Loiret d’une demande tendant au traitement de sa situation de surendettement.

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame

intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal des époux : Monsieur [P] [S] [Z] [K] Né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 7] (LOIRET

à [Localité 11] (LOIRET) Profession : Retraité(e) de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Madame [P] [E] divorcée [A] née le 03 Juin 1950 à [Localité 11] (LOIRET) Profession : Retraité(e) de

[C] [J] [N] 24B rue Gustave Rolland 45400 Fleury les Aubrais comparant DEFENDEUR : la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loiret Place du Général De Gaulle 45021 Orléans cedex 1 représentée par Mme

DÉFENDEURS : Monsieur [X], [C], [P] [G], né le 17 Décembre 1967 à [Localité 15] (LOIRET), demeurant : [Adresse 6], Comparant en personne.

DÉFENDERESSES : Madame [R], [Z] [B], née le 6 Mai 2004 à [Localité 3] (LOIRET), demeurant : [Adresse 1] - [Localité 3], Non Comparante, Ni Représentée. (réf dossier 424021743 B.

[B] [E] 8 rue Salvador ALLENDE 09400 Tarascon en Ariège non comparant ni représenté DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET Place du Général de Gaulle 45021 ORLEANS CEDEX 1 représentée par M.

[C], CPAM du Loiret, selon pouvoir Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile, Attendu que, par courrier du 27 mars 2025, la Société ADWORK’S se désiste de sa demande en vue de mettre

[J], CPAM du Loiret, selon pouvoir Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile, Attendu que, par courrier du 27 mars 2025, la Société ADWORK’S se désiste de sa demande en vue de mettre

SIM 45 2 T rue des Montées 45100 ORLEANS représentée dans la procédure par Me RUIMY, absent DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET Service Juridique Place du général de Gaulle 45021 ORLEANS CEDEX 1 représentée