] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme HORTAL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 06 mars 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS

[A] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

sis [Adresse 3], représentée par Mme [D] [I], salariée munie d’un pouvoir L’affaire appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Louise BLUWOL, Juge aux affaires familiales. LE GREFFIER : Madame Cécile CANDAS, faisant fonction de Greffier.

de l’ESSONNE, plaidant, bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/843 du 24/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’EVRY, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Louise

DE L’IMMEUBLE 12 QUAI LOUIS XVIII, S.C.I. ALMAGUS, S.C.I.

par MAIL à l’hôpital le 01 [9] 2026 pour notification à [M] [O] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - Me Louis

En conséquence, le requérant justifie d'un intérêt à agir et à faire liquider la succession de son père.

XI, édifié sur une parcelle cadastrée section AI, n°261, lieudit «2 rue Louis XI», d’une surface de 1 a 3 ca, et 1/7ème d’une cour commune située rue Louis XI, édifiée sur une parcelle cadastrée section

DU TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Onno YPMA, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Louise

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Louise BLUWOL, Juge aux affaires familiales. LE GREFFIER : Madame Cécile CANDAS, faisant fonction de Greffier.

ASTIK’AUTOS Me Jean-louis AUPOIS GROSSE le - Me Jean-louis AUPOIS Copie électronique : - Me Jean-louis AUPOIS Copies : - Consultant - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

par MAIL à l’hôpital le 03 [9] 2026 pour notification à [O] [S] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - Me Louis

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 1 Place Zaha Hadid 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Louis-michel FAIVRE de la SELEURL FAIVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0005 Mutuelle SMABTP ès-qualité

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 1 Place Zaha Hadid 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Louis-michel FAIVRE de la SELEURL FAIVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0005 Mutuelle SMABTP ès-qualité

social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jacques SAMUEL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 13 mars 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS

[C] [B] MAGISTRAT : Louise THEETTEN GREFFIER : Adrien TRUANT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS NC Représenté par Maître ANCELET Guillaume, avocat-Cabinet ADES(PARIS) DEFENDEUR : M.

.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 07 janvier 2025 ; Devant Nous, Louise