Il précise qu’il effectue régulièrement des heures supplémentaires qui lui permettent de majorer son salaire.

[B] [J] à lui payer la somme de 10 320,45 € à titre principal majorée des intérêts au taux de 18,50 % l’an à compter du 8 mars 2025, et ce jusqu’à complet paiement, - condamner M.

de cinq points ; 2° Au-delà de sept jours de retard, les sommes dues produisent intérêt au taux légal majoré de dix points; 3° Au-delà de trente jours de retard, les sommes dues produisent intérêt au

Madame [V] [M] née [J], comparante, s'est étonnée que son mari n'ait pas été assigné alors que sans ses revenus, le prêt n'aurait pas été accordé.

son acte de naissance, et qu’il répond aux conditions de l’article 21-12 du code civil en ce qu’il a été pris en charge par l’ASE depuis le 21 octobre 2020 et pendant plus de trois ans jusqu’à sa majorité

date du 2 juillet 2017 infondée, Dire et juger parfaites les ventes conclues les 8 et 15 avril 2017, Condamner la SELARL [C] & [Z] à lui payer le solde des achats litigieux, soit la somme de 7000 € majorée

Les parties ont été avisées de cette décision, notamment la débitrice, qui l’a contestée le 07/10/2025 au motif que son mari dont elle est en instance de divorce s’est engagé à prendre en charge les dettes

Monsieur [B] [F] [V] l’a, par acte du 5 avril 2024, fait assigner ainsi que la SCP notariale [O] [C] - [R] [H] - [T] [U] - [Z] [A] en paiement de dommages et intérêts correspondant aux intérêts de retard majorés

[R] [V] au paiement : - d'une indemnité d'occupation mensuelle, égale au dernier loyer majoré de 30% plus les charges , applicable si le contrat de bail était resté en vigueur, à compter du jugement jusqu'à

Le dernier loyer mensuel en vigueur, majoré des charges et taxes, s’élève à la somme de 813,61 euros.

Au 12 janvier 2026, la preneuse restait devoir la somme de 16 094,89 euros au titre de l’arriéré de loyers et charges, majorée de la somme de 7 940 euros du chef de l’échéance de loyer du mois de janvier

et prétentions, - CONDAMNER BANQUE LOUVRE BANQUE PRIVEE à payer à Monsieur et Madame [K] les sommes de 3.844 euros au titre des quatre paiements respectifs de 961 euros, outre les intérêts au taux majoré

recommandée avec accusé de réception en date du 22 septembre 2025, la société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions a mis Mme [T] [C] en demeure de lui régler la somme totale de 83.938,99 Euros, majorée

compter de la mise en demeure du 18 février 2021, -Condamner la SARL MARCHAND DE DOUCEURS à lui payer la somme de 40.00 euros au titre l'indemnité forfaitaire de recouvrement avec intérêts au taux légal majoré

charges, avec intérêts au taux légal à compter du commandement pour la somme visée et de l'assignation pour le surplus ; - une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant équivalent à celui du loyer majoré

[S] [V] et Mme [X] [R] épouse [V] à lui payer la somme de 11 908,70 €, majorée des intérêts au taux conventionnel, à compter du 18 décembre 2024, - condamner in solidum M.

[P] [E] à lui payer la somme de 25 354,19 €, majorée des intérêts au taux conventionnel de 6,63% l'an, à compter du 20 juin 2025, et subsidiairement au taux légal à compter de l'assignation, - condamner

terme est acquise et, à défaut, prononcer la résiliation judiciaire du prêt sur le fondement des articles 1227 et suivants du code civil ; - condamner Mme [K] [B] à lui payer la somme de 22 406,66 €, majorée

[J] [A] [S] et Mme [V] [A] [S] née [Z] à lui payer la somme de 46 124,83 €, majorée des intérêts au taux conventionnel de 5,48% l'an, à compter du 6 juin 2025, et subsidiairement au taux légal à compter

[S] [R] au paiement de la somme principale de 5 752,97 euros au titre des arriérés de loyer et indemnités d’occupation, majorée des intérêts au taux légal à compter du commandement de payer ; -Condamner